Jean-Mée Desveaux: « Une telle législation était longtemps attendue »

LOI SUR L’ENRICHISSEMENT ILLICITE 

Le Defi Plus du 15 novembre 2015

Dans l’émission «Au coeur de l’info», sur Radio Plus samedi, l’ancien Special Adviser de Paul Bérenger s’est montré très sarcastique, surtout à l’égard des avocats, dans ses commentaires sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill. 

Jean-Mée Desveaux est d’avis qu’une « telle législation était attendue depuis longtemps » et « ne comprend pas la levée de boucliers contre » le Good Governance and Integrity Reporting Bill. Il dit regretter que les gens « ne cessent de parler de loi Bhadain ». Certes, précise-t-il, « le comportement de ce ministre laisse à désirer, mais est-ce une raison pour rejetter le projet de loi ? »

Jean-Mée Desveaux révèle avoir « des réserves » sur la façon dont le gouvernement traite le Directeur des poursuites publiques (DPP), qui est aussi concerné par le projet de loi, « mais cela ne m’empêche pas de dire qu’une telle loi est une nécessité ». À ceux qui s’y opposent, l’observateur leur demande s’ils « voient » réellement ce qui se passe dans le pays.

Pour Jean-Mée Desveaux, le principal grief des avocats regroupés au sein du Bar Council est qu’ils « souhaitent que le wealth monitoring demeure sous le droit pénal, alors qu’il sera placé sous le droit civil dans la législation ». Il a aussi évoqué les pratiques de certains avocats.

Il a rappelé que l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont voté une loi similaire et que la Banque mondiale utilise un système basé sur le droit civil pour traquer les biens mal acquis. Pour lui, il est « farfelu » de dire que cette législation représente une menace uniquement pour les politiciens de l’opposition.

L’ancien Special Adviser du Premier ministre Paul Bérenger approuve aussi la saisie conservatoire des biens d’un suspect. « S’il en était autrement, il aurait eu l’occasion de les vendre », souligne-t-il, tout en précisant que « ce pouvoir aurait dû se retrouver entre les mains du DPP ».

Sur le seuil de Rs 10 millions à partir duquel un ordre de saisie peut être demandé, Jean-Mée Desveaux soutient que, contrairement à ce que disent les détracteurs du projet de loi, la Mauritius Revenue Authority continuera à enquêter et elle est tenue par la loi de rapporter tout cas suspect aux autorités.

Sur la rétroactivité à sept ans que le gouvernement souhaite, Jean-Mée Desveaux affirme qu’il est « ridicule » que les autorités ne s’occupent pas des personnes qui se sont enrichies illégalement. Il trouve que le Premier ministre « a eu le courage de venir de l’avant avec une telle législation, malgré le fait qu’il pourrait, un jour, perdre le pouvoir ».

À ceux qui souhaitaient que la rétroactivité soit rallongée jusqu’à 1968, il explique qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une majorité de trois quarts pour le faire. « Sir Anerood Jugnauth a ouvert une brèche qui permettra à tout gouvernement souhaitant nettoyer le pays de le faire à partir d’aujourd’hui. » Jean-Mée Desveaux estime que ceux qui n’ont rien à se reprocher n’auront rien à craindre de cette législation.

Le drame d'Ivan

Par Jean-Mée DESVEAUX

l'express du 18 septembre 2015

La bataille d’Ivan Collendavelloo contre la manipulation outrancière de contrats du CEB confirme son rôle comme l’héritier de son ancien leader dans la bataille contre la fraude et la corruption. Saura-t-il mieux faire que lui?

NOTRE absence du pays et donc de ces colonnes durant une année nous impose un préambule important. Rien de ce qui suit ne vise à diminuer le mérite d’Anerood Jugnauth d’avoir sauvé le pays des griffes de Navin Ramgoolam durant deux septennats d’immunité totale. L’état dans lequel il a laissé les institutions du pays au lendemain des élections générales nous permet tout juste d’imaginer la déliquescence dans laquelle Maurice aurait alors sombré. Parmi les «miracles» dont SAJ pourrait se vanter, il est clair que celui-là est le plus grand. 

Comme on pouvait le constater dans les deux articles écrits contre l’infamie d’une deuxième république à la Ramgoolam-Bérenger à la veille des échéances électorales, je fus de ceux qui ne croyaient pas au miracle.

Est-ce à dire que j’ai viré avec les autres «mam»? Pas si sûr. Pourtant, contrairement à beaucoup de critiques du gouvernement, je ne trouve pas exagéré l’effort que fournit SAJ à démanteler les com-bines des apparatchiks rouges et à poursuivre en justice ceux qui se sont abreuvés du sang de la République pendant une décennie. Les politiciens mauriciens ont trop longtemps observé l’omerta et l’Alzheimer à chaque changement de gouvernement. C’était devenu une assurance qu’ils prenaient vis-à-vis du peuple, qu’ils ne seraient pas non plus amenés à rendre des comptes le jour où le repas serait desservi. Il était temps que cela cesse. Que cela prenne parfois l’apparence d’une chasse aux sorcières aux yeux peu habitués des Mauriciens n’est pas surprenant. Ce qui surprend pourtant c’est que SAJ ait ainsi changé la règle du jeu au grand détriment de Pravind le jour où celui-ci perdrait le pouvoir après l’avoir obtenu et longuement conservé. Maurice ne peut que se féliciter de cette avancée.

Malheureusement l’habitude est une seconde nature et cela prend un temps infini à changer les mœurs d’un parti politique gangrené par des décennies de pouvoir débridé à la tête du pays. Le MSM s’est trop longtemps acoquiné d’affairistes tels les membres de la famille de l’ex-ministre transfuge Seetaram (Sarako et téléphérique des Sept Cascades sur les terres du Central Electricity Board (CEB) pour pouvoir les congédier et se refaire une vertu du jour au lendemain. C’est ainsi que le très honorable Bashir Jahangeer, qui a longtemps sévi autour des gros contrats du CEB et celui de la Wastewater Management Authority (WMA) en tant que représentant de la firme Asea Brown Boveri (ABB) devient aujourd’hui l’apparatchik orange responsable du dossier énergétique. Le député a ré- cemment accusé Ivan Collendavelloo, ministre de l’Énergie, d’avoir produit un appel d’offres relatif à l’achat des moteurs pour la station de SaintLouis «taillé sur mesure pour deux fabricants de moteurs». Le VPM a rétorqué «peut-être que Bashir Jahangeer aurait aimé que je lui dise de ne pas s’inquiéter et que c’est lui qui aura le contrat… Personne n’a le droit de se servir de sa position (de député) pour (faire avancer) ses propres intérêts». 

La bataille que livre Ivan Collendavelloo contre la manipulation outrancière des gros contrats du CEB par des «vested interest», confirme son rôle comme l’ultime héritier de Paul Bérenger, son ancien leader, dans la bataille contre la fraude et la corruption. L’affrontement entre l’honorable Jahangeer et le VPM Collendavelloo reflète fidèlement l’opposition entre deux philosophies et deux visions de la politique. C’est un combat entre le militantisme traditionnel et le crony capitalism du MSM et du Labour. Un combat mené par Paul Bérenger pendant 40 ans avant qu’il ne laisse tomber le flambeau dans la fange ramgoolamienne. Un combat qui avait atteint son apogée durant les glorieuses années où le leader MMM était à la tête du gouvernement et où M. Jahangeer livrait bataille, en tant que représentant de ABB, contre deux «bastions» MMM : les conseils d’administrations du CEB et celui de la WMA.

La bataille épique allait avoir lieu autour du contrat de tout-à-l’égout de Montagne Jacquot d’une valeur d’environ Rs 750 millions. Paul Bérenger était PM alors que Pravind Jugnauth, leader du MSM, parti de M. Jahangeer, était ministre des Finances. L’offre de la firme que représentait M. Jahangeer était la moins disante d’environ Rs 17 millions. Le hic était qu’elle accompagnait son offre d’une série de conditionnalités et de «variations» non conformes aux spécifications techniques et financières du document d’appel d’offres. Si ABB devait satisfaire les spécifications, son offre augmenterait par Rs 50 millions à Rs 100 millions. Invitée à la table des négociations par la WMA, les discussions avec ABB durèrent un temps infini durant lequel, dans un jeu du chat et de la souris, le faux moins-disant enlevait une conditionnalité durant les discussions avec le tender committee pour en rajouter une autre à la veille de l’octroi du contrat par le Board de la WMA. Après que la WMA ait reçu l’assurancce qu’ABB avait enfin compris que le contrat ne lui serait pas octroyé si elle n’enlevait pas toutes les conditionnalités, M. Jahangeer revint à la charge sur la formule de cost escalation et de la valeur des devises impliquées dans son offre. 

Après l’avoir analysée, le tender committee de la WMA rejeta cette nouvelle ruse d’ABB qui était cousue de fil blanc lorsqu’un beau jour, le Conseil des ministres, dans sa grande sagesse, jugea que le meilleur arbitre sur la question était nul autre que le secrétaire financier de Pravind Jugnauth. La WMA fut donc dessaisie du dossier. Echec et mat. Il était clair que le contrat allait vers le faux moins-disant ABB de Jahangeer. Nous allions perdre la bataille de la transparence que nous avions menée durant de longs mois. La magouille allait vaincre la bonne gouvernance et le comble était que cela se faisait avec l’assentiment du Conseil des ministres. 

Dans un sursaut de désespoir, l’état-major de la WMA (Chairman John Couve, GM M. Keroff, conseillers techniques Dr Allan Samsoon et Jug Sanchurn, et votre tout dévoué, membre du conseil d’administration) se réunit in camera. La décision fut prise de faire parvenir au plus vite et en conformité avec le cadre légal et réglementaire, le dossier brûlant au Central Tender Board (CTB) de M. Baguant et qu’en attendant, les membres présents à la réunion ne rencontreraient ni ne prendraient de coup de fil de personne. Un témoin, présent à la réunion où Pravind Jugnauth apprit que le dossier était au CTB, rapporte qu’il était effondré, demandant seulement: «Il n’y a plus rien qu’on puisse faire ?» La réponse était négative. Le CTB jugea la dernière ruse d’ABB irrecevable et octroya le dossier au vrai moins disant.

Ce fut l’occasion pour nous de constater qu’un Conseil des ministres qui oppose ainsi ceux qui mènent le combat de la bonne gouvernance, ne mérite pas qu’on se décarcasse pour lui. Le temps était venu pour nous de démissionner de la WMA, ce que nous fîmes. Cela fut aussi l’occasion pour le conseiller que je fus de rappeler à mon patron, le Premier ministre, qu’il y a une ligne que même le Cabinet n’a pas le droit d’outrepasser. Il avait jugé plus important de ménager la susceptibilité du MSM, alors qu’au sujet de la Centrale du Sud, à la veille de son investiture, il avait su opposer SAJ pour soutenir la bonne marche du processus d’appel d’offres. Est-ce qu’Ivan saura faire mieux ? On le saura très vite car l’honorable Jahangeer a promis d’aller chercher l’appui de Pravind Jugnauth contre le VPM.

L'express a tenté d'avoir la version de Pravind Jugnauth et de Bashir Jahangeer. Ce dernier a fait savoir qu'il se trouve à l'étranger et ne peut répondre, alors que le leader du MSM est injoignable.