Le laborieux parcours d’Anil Bachoo

Par Jean-Mée DESVEAUX

L'express du 31 mai 2013

 

En 2004, Anil Bachoo s'était vu retirer le dossier de Rs 12 milliards du métro léger.

Dans le grand élan de générosité dont il est seul capable, le «peuple admirable» semblait avoir tourné la page sur la performance de l’honorable Anil Kumar Bachoo au sein des dossiers de l’inondation meurtrière du 30 mars et de la non moins meurtrière saga de l’autobus Tata à Sorèze quand une troisième gabegie de suite le frappa de plein fouet.

Cela dépasse, en effet, l’entendement que d’inventorier les failles du dossier des speed cameras de la société ProGuard, composante essentielle du permis à points, qui a coûté Rs 172 millions et qui s’est avéré un échec effarant en moins de 10 jours comme on l’a découvert à l’Assemblée, le mardi 21 mai. Le ministre a avoué qu’un «slight technical mistake has been detected. That is the reason why experts have been called from abroad and they are working on that». On apprend ainsi que dans notre petite République bananière, où tout se fait à l’à peu près, les 250 contraventions enregistrées à partir de ces radars seront amnistiées.

Ce n’est que le début. Ainsi, c’est après coup que le State Law Office a été saisi par le ministère des Infrastructures publiques pour se pencher sur la légalité de permettre à une firme privée de s’arroger le droit de superviser le contrôle des caméras radars à la place de la Photographic Enforcement Unit de la Traffic Branch de la police. Aujourd’hui, «the whole process has been reviewed and the police have been made to take over all the critical activities (previously) performed by the contractor».

Comme nous le rappelle notre confrère de Week-End, le ministre avait pourtant déclaré que «the police did not have the expertise in that particular field and that is the reason we had to seek the services of the private sector to monitor the particular system and why we had recourse to the private contractor”. Et cette clause sur le contrôle des opérations était une des clauses du contrat alloué par le Central Procurement Board. Ce qui n’empêchera pas qu’en moins d’une semaine, la Traffic Branch avait déjà maîtrisé l’expertise qui rendait ProGuard si nécessaire : «So, the involvement of private contractor has been more or less eliminated.» A dit le ministre Bachoo.

Il y a plus. Dans son papier, notre confrère rappelle que la police, qui a hérité de la paternité de ce bébé, est inquiète du problème encore non réglé du calibrage des équipements photographiques et informatiques du système des speed cameras. Le document d’appel d’offres stipule ainsi que le ministère «envisages the need for…..maintenance services and regular calibration of the equipment from an accredited laboratory and the services of an expert to testify calibration in court». Cet expert, qui n’a pas encore été aperçu, devrait avoir cinq ans d’expérience dans le domaine alors que le laboratoire devait être un «world recognised bureau of Standards». A la question de l’honorable Lesjongard au Parlement sur l’identité du laboratoire, le ministre a répondu : «I’ll try to find out the answer. I dont have the exact name definitely.»

Le clou de la légèreté avec laquelle ce dossier a été traité revient au critère d’éligibilité de la société en question relatif à sa capacité financière. ProGuard ne satisfait pas le critère de Rs 40 millions de chiffre d’affaires, il n’a fait un tel chiffre d’affaires que pendant deux ans et n’aurait donc pas dû être éligible à ce contrat de Rs 172 millions.

La question qui doit se poser au niveau national aujourd’hui est la même que celle qui s’était posée il y a neuf ans au sein du gouvernement MSM-MMM en 2004. Homme politique d’une très grande culture, Anil Bachoo est-il cependant the right man in the right place pour piloter le dossier de Rs 12 milliards du métro léger. Le pays peut-il confier un tel programme à un ministre qui n’a pas maîtrisé la complexité de dossiers bien moins importants ? La réponse en 2004 fut un non catégorique, ce qui, le 3 février 2005, cinq mois avant les législatives, fit le ministre des Infrastructures abandonner le bateau MSM-MMM et rejoindre le Parti travailliste.

Un premier dérapage avait été évité de justesse quand, en juillet 2004, le premier appel d’offres de toute la série, piloté par le Chief Engineer du ministère, pour un pre-feasibility study, avait brisé tous les records en affichant un moins-disant avec un chiffre quatre fois plus fort que la moyenne acceptable. La Banque mondiale (BM) qui nous accompagnait nous a sorti de cette impasse en se montrant disposée à offrir un prêt à un taux bonifié pour ces études que les élections allaient de toute façon empêcher. L’avantage du prêt de la BM est qu’il permettait d’installer les garde-fous précédemment inexistants durant l’exercice du ministère.

En tant que représentant du dossier Light Rail Transit au niveau du Prime Minister’s Office, je reçus tout le blâme de Monsieur Bachoo pour lui avoir enlevé ce dossier, considéré comme le bijou de la couronne. Il fut alors décidé que le dossier LRT, devenu interministériel à cause de ses considérations interdisciplinaires serait administrativement suivi par un comité ministériel avec le PM Bérenger et le DPM et ministre des Finances Jugnauth comme responsables directs et le ministre de l’Infrastructure et beaucoup d’autres comme membres. Parallèlement, il y aurait sous cette structure un High Powered Committee qui serait sous la coupole du professeur Kishore Baguant composé du gratin de l’administration gouvernementale.

Paul Bérenger, répondant à une pique de l’Honorable Bachoo devenu back bencher travailliste, eut un mot mi-figue mi-raisin pour Anil Bachoo en disant qu’il était limité intellectuellement. La pique comme, cela s’avérait souvent durant ces épisodes, finit par se retourner sur votre correspondant quand l’honorable Bachoo répondit qu’il n’était peut-être pas un grand intellectuel comme le Super Conseiller !

Quoi qu’il en soit, neuf ans après, le PM qui confiera le dossier de LRT aux mains souvent malhabiles du gentil ministre des Infrastructures est quelqu’un qui prendrait beaucoup de risques sur l’avenir du pays. N’en déplaise à ses détracteurs, Monsieur Bachoo est et reste un excellent candidat pour le ministère de la Culture.

Nul n’est prophète en son pays

Par Jean-Mée DESVEAUX

L’express du 14 novembre 2012
 

L’ironie veut que la Mauritius Revenue Authority (MRA), ayant failli d’assainir son Customs department, ait ainsi raté l’occasion de mettre en œuvre le mécanisme apte à bloquer les barons de la drogue en aval. Il ne lui restait donc qu’à adopter la stratégie présente de percevoir une cote part sur l’argent gagné sur le cadavre des enfants mauriciens.

Les frasques de Gro Derek et la réclamation de Rs20 millions que lui fait la MRA pour fraude fiscale ouvrent un chapitre que je croyais clos avec l’article que j’écrivis dans l’express du 15 septembre 2008, intitulé : « Goodbye Bert, Welcome narco paradise ! ».

Le lecteur se souviendra que l’avènement de la MRA en 2005 visait essentiellement à réformer la Mauritius Customs. A la tête de la douane depuis 2003, Bert Cunningham avait réussi à colmater les brèches énormes qui existaient jusque-là dans les recettes douanières du pays. Mais il devenait évident que Cunningham n’allait pas pouvoir mener à bien sa réforme dans les conditions administratives qui prévalaient alors au sein du Customs. Le «dead wood» ainsi que les «rotten eggs», qui faisaient dire à Cunningham qu’il était à la tête de la douane la plus corrompue au monde, étaient protégés par les conditions du service civil.

Pour échapper à ces contraintes archaïques et repositionner la douane sur une base saine, moderne, transparente et où prévaudrait enfin le principe de l’«accountability», il n’y avait qu’une solution possible : l’institution d’une MRA. Elle engloberait naturellement non seulement la douane mais aussi tous les autres bureaux du fisc, tels la TVA, l’Income Tax et le Registrar General, entre autres, au sein d’une organisation où la flexibilité et l’efficience du secteur privé primeraient. Le principe fondamental de cette institution allait être : «ability to hire and fire», de recruter les meilleurs talents et de résilier le contrat des employés non performants ou corrompus.

C’était sans compter l’influence du Syndicat de la douane et de ses amis à l’intérieur du nouveau Board de la MRA. En effet, à côté du Special Adviser de Paul Bérenger que j’étais, il y eut sur ce Board, deux membres de taille qui n’avaient pas la même exégèse sur l’assainissement de la douane : 1) Mme la Permanent Secretary Maya Hanoomanjee, qui s’est créé, depuis, un profil politique remarquable en tant que ministre de la Santé. 2) Le Solicitor General, beau-frère du No 2 de la douane qui agissait comme acting Comptroller of Customs jusqu’à l’arrivée du Canadien à la tête de la douane deux ans plus tôt.
 

La première tâche du board était de recruter le directeur de la MRA parmi les nombreux candidats qui avaient postulé, dont Bert Cunningham, le chef d’Interpol et M. Sudhamo Lall, l’actuel Directeur général (DG) de la MRA. Il y eut deux rounds dans la sélection. Le deuxième round s’appuyait sur les qualités intrinsèques et le track record de «leadership for change» que les deux Anglophones remplissaient à merveille. Le premier round se basait sur les qualifications académiques. Il était clair, au sein du board, que si le chef canadien de la douane mauricienne ou le chef d’Interpol passait l’obstacle des qualifications académiques et expérience, l’un d’eux aurait été automatiquement choisi pour la position de DG. Ce DG aurait alors eu la personnalité et l’expérience nécessaires pour pousser la réforme de la douane jusqu'à sa conclusion logique d’un assainissement des ressources humaines de la douane de haut en bas. L’histoire doit retenir qu’aucun de ces deux hommes ne fut nommé en raison des objections des deux membres les plus puissants du board. Cunningham et le chef d’Interpol n’avaient pas, selon eux, les qualifications ou l’expérience requises.

La MRA réclame Rs 20 millions à Gro Derek pour fraude fiscale.

Ayant en vain insisté que les critères avaient été pervertis pour faire le jeu du syndicat des douanes, refusant de cautionner l’adultération grossière d’un recrutement sur lequel dépendait l’avenir du pays, je soumis ma démission au Premier ministre en tant que membre du Board de la MRA.

La MRA hérita d’un DG rêvé en ce qui concerne le syndicat des douanes. J’avais correctement anticipé la tournure qu’allaient prendre les choses. Le tri qui devait se faire en vue d’enlever les éléments indésirables de la douane avant qu’ils ne soient recrutés au sein de la nouvelle MRA demandait quelqu’un qui avait de la poigne. Ceci fut relégué aux oubliettes. Tous eurent la hausse salariale du nouveau système sans que personne toutefois ne subisse les inconvénients d’une plus grande rigueur. La tâche de trier le bon grain de l’ivraie, toujours en foison au sein de la nouvelle douane, fut reléguée aux calendes grecques.

Il n’est pas nécessaire de faire une régression linéaire économétrique pour savoir que la progression inexorable du fléau de la drogue à Maurice est en corrélation directe avec la faiblesse de la Mauritius Customs. La part de cette progression cancéreuse due au vide causé par la maldonne administrative décrite en haut reste du domaine des thèses académiques. Il ne faut pas oublier de comptabiliser les « positive externalities » que nous avons perdus en même temps. Avec un Customs hyper actif de Cunningham, même l’ADSU, d’ordinaire assez balourd, avait subi l’effet de l’émulation et se dépatouillait pour essayer d’arriver avant les hommes du Canadien sur la scène du crime.
 

Maurice est, de nos jours, au hit parade des pays où les marchands de la mort et leur fléau décime les jeunes, sans discrimination aucune - une première chez nous. Une visite à la prison de GRNW me démontrait le nombre de petites têtes blondes qu’on pouvait y compter en 2004.

D’autre part, il ne faut pas rêver. Gro Derek parti, s’il ne réussit pas à diriger son empire à partir de sa cellule de Beau-Bassin, quelqu’un d’autre viendra prendre sa place comme cela se fait régulièrement, depuis des décennies, au Mexique. Car à Maurice, plus encore qu’au Mexique, le « barrier to entry » dans ce domaine est très très bas. Ce nouveau venu aura le même « red carpet treatment » des concessionnaires de voitures des marques les plus prestigieuses, plus soucieux de l’enveloppe mensuelle de leur vente que de l’image qu’ils projettent ainsi à la société toute entière. Ces nouveaux caids, dans bien des cas, s’accommoderont aussi, comme celui qui les a précédés, des personnalités politiques de l’endroit. En échange, ils leur demanderont un petit coup de main lors de la prochaine élection. Un politicien, par définition couard, n’a pas les nerfs qu’il faut pour ignorer une sommité de l’endroit. Son or caché, même sous la putréfaction des corps de ses victimes, peut toujours être un atout majeur lors d’une élection.

''A l'instar des plus belles roses, Maurice surgit, toute belle, d'un lit de fumier.''

 

C’est ici qu’intervient Monsieur Lall en fin stratège. Admettons, il n’a pas la pugnacité des deux Anglo-saxons précités. Mais, à chacun sa force et la sienne ne saurait décevoir. Dès le début, le DG s’est montré une vraie planche à billet pour le gouvernement mauricien et il mérite d’être félicité pour cela. Sous sa férule, la MRA a engrangé des sommes mirobolantes qu’il s’agisse au niveau de la TVA ou à celui des autres (Grand ou Petit) contribuables. Mais de loin, là où il risque de mériter une place, et pas des moindres, dans l’histoire des institutions fiscales de ce pays, c’est dans sa dernière initiative d’atteler sa machine fiscale aux trafiquants de drogue. Il a perdu la bataille de la réforme de la douane qui aurait visé à éradiquer le fléau de la drogue à sa source. M. Lall se sait mal préparé pour mener la bataille en amont, il les attend en aval. Faites votre fortune messieurs, dames, parrains et marraines. Je suis le percepteur qui vous attend au tournant et je jure que je vous traiterai avec la même rigueur que je traite IBL, Rogers et autres MCB. L’express du mardi 6 novembre nous apprend que « les transactions et revenus engendrés par ce trafic de drogue allégué n’impliquant pas moins d’une dizaine de suspects tourneraient autour de Rs200 millions selon les informations des milieux proches de la MRA. Une somme qui pourrait être révisée à la hausse. » C’est ainsi que le ministère des Finances juge les Rs 20 millions très en-deça du chiffre qu’il désire voir réclamer.

Imaginant que les parrains et marraines, concurrents de monsieur Gro Derek, aient engrangé une fortune non moins colossale durant leur propre incursion dans le domaine du secteur privé mauricien, on pourrait estimer leur chiffre d’affaires à quelques milliards de roupies. Frapper des impôts sur une telle somme est, sans nul doute, une aubaine pour la MRA et les finances publiques. Après tout, n’est-ce pas un secret de polichinelle qu’un grand nombre des beaux bâtiments de la Cyber City provient des caisses de l’argent sale qui aide ainsi au développement économique du pays. A l’instar des plus belles roses, Maurice surgit, toute belle, d’un lit de fumier.

Il n’existe pas de place dans le bilan des finances nationales pour la vie des enfants fauchés à la fleur de l’âge. Ces vies qui refusent d’être réduites à un 0 ou à un 1 digital sur un fichier Excel n’ont donc absolument aucune valeur. Il n’existe pas non plus, au sein de ce pauvre pays, des âmes moins fortes que ceux qui arbitrent ce combat et qui pourraient demander ce que ces milliards de roupies taxés par la MRA représentent en termes d’enfants, de conjoints, de frères et de mères enlevés prématurément durant ces sept ans d’existence de la MRA par le fléau de la drogue. Combien de cadavres faut-il pour rendre une entrée d’un million de roupies en impôts acceptable à un Etat qui se respecte ? Dix cadavres par million de roupies serait-il un sacrifice acceptable ou n’est-ce pas assez ?

Sommes-nous trop idéalistes de mettre autant d’accent sur ces êtres mal adaptés qui auraient, de toutes façons, grevé les finances publics encore plus en termes de soins médicaux s’ils n’avaient pas été aspirés par cette sortie prématurée, infiniment triste et si douloureuse. N’est-ce pas là, après tout, l’image même du modèle darwinien de la survie des meilleurs gènes dans une société capitaliste à outrance comme celle que nous sommes en train de construire à Maurice? Pour subvenir au coût imposé par ceux qui survivent, la MRA semble nous dire qu’il faudrait faire abstraction des beaux sentiments et mettre en veilleuse toute émotion relative à ces êtres appelés à disparaître inéluctablement comme l’imposent les lois de notre jungle.

“Nous accentuons nos efforts pour réduire les pertes de revenus”

QUESTIONS A BERT CUNNINGHAM, CONTROLLEUR DES DOUANES.

 ● Dans quelle mesure le département des douanes peut-il contribuer à alimenter les caisses de l’État et aider à réduire le déficit budgétaire ?

Le ministère des Finances nous a demandé nos suggestions en vue de rehausser les recettes dans le cadre des préparatifs du prochain budget. De notre côté, nous accentuons nos efforts pour réduire les pertes de revenus douaniers découlant de la sous-évaluation des marchandises importées.

La sous-évaluation reste un problème majeur à la douane. Nous faisons aussi face à la contrebande.

Mais malgré le fait que les douanes sont une source très importante des revenus de l’État - nous collectons légèrement moins que 50 % des revenus de l’État – il est évident que le montant des recettes que la douane va récupérer va diminuer avec le temps. Les recettes de la taxe à valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt devront pouvoir prendre la relève des recettes douanières. C’est une des raisons pour lesquelles la Mauritius Revenue Authority (MRA) a été créée. Elle va s’assurer que les autres départements du fisc soient modernisés pour être en mesure de collecter plus de revenus.

Avec la réduction continue des tarifs d’importation, il ne faut pas s’attendre à ce que la douane rapporte le gros des revenus de l’État. Toujours est-il que la douane va continuer à collecter la TVA sur les importations et les excise duties sur les boissons alcoolisées et les cigarettes.


● Quelles sont les mesures qui sont introduites pour combattre les fraudes commerciales ?

Nous utilisons maintenant de nouveaux scanners de rayon X au port et à l’aéroport pour traquer les tentatives de fraude. Pour l’instant, nous procédons au scanning des conteneurs de manière sélective. Seulement les cargos jugés à haut risque sont scannés. Nous évoluons vers une situation où il y aura de plus en plus de conteneurs qui vont être soumis à un scanning. Nous décidons si les conteneurs devront être ou pas soumis à une inspection plus minutieuse à partir des résultats de l’exercice de scanning.

Nous avons aussi quatre équipes de chiens renifleurs qui aident dans les opérations de vérification. Les chiens sont très efficaces à détecter la drogue. Pas plus tard que la semaine dernière, ils ont décelé de la drogue dans un colis à la poste. Nous allons renforcer l’entraînement des chiens renifleurs.

Nous avons mis en place un guichet unique au terminal au port. Les officiers des ministères de l’Agriculture et de la Santé sont présents à ce guichet pour délivrer les permis nécessaires aux opérateurs. Les heures d’ouverture de ce service ont été étendues de 7 heures à 19 heures. Les importateurs et les agents auront la possibilité de planifier l’inspection de leurs cargos durant cette période. Cela nous permet d’harmoniser nos heures d’opération avec celles de la Cargo Handling Corporation.

Nous sommes également dans un processus de révision des lois et régulations douanières. Nous sommes en train de revoir les procédures pour les mettre au diapason des meilleures pratiques mondiales.

Nous travaillons actuellement sur la publication d’un manuel de procédures standardisées pour notre personnel. Ce document sera aussi disponible à tous les opérateurs. Ils sauront quelles sont les règles du jeu et il n’y aura pas de discrétion dans l’application de ces systèmes.

Sur le plan de l’informatisation, les certificats EUR1 seront bientôt disponibles en ligne. Il y a eu plusieurs cas de fraude concernant ces certificats l’année dernière. Nous avions ainsi décidé de changer la manière d’octroyer ces permis. Les exportateurs vont très prochainement pouvoir faire des demandes pour ces certificats par voie électronique. Les formulaires seront assortis de plus de sécurité. Il sera très difficile de fabriquer de faux documents.

Le nouveau système permettra aux douanes européennes de vérifier l’authenticité des EUR1 en accédant au site Web concerné. Je crois que nous serons les premiers au monde à proposer un tel système qui est destiné à prévenir l’octroi frauduleux des certificats d’exportation. L’année dernière, les autorités douanières de l’Union européenne ont mis en cause plusieurs certificats.

Nous procédons aussi à une réforme du secteur d’excise duty. Nous comptons introduire des caméras CCTV chez les fabricants et embouteilleurs des boissons alcoolisés. Cela aidera à réduire les coûts que ces entreprises doivent encourir avec la présence physique des officiers de douane dans leurs locaux.

Nous travaillons ensemble avec la British American Tobacco en vue d’introduire un band roll sur les paquets de cigarettes pour que nous puissions identifier les produits qui sont contrefaits ou qui sont commercialisés en contrebande. Nous espérons pouvoir mettre en place les band rolls vers la fin de cette année.


● Quelles sont les premières retombées de ces initiatives ?

La douane a été très active dans le combat contre la fraude. Le nombre de délits que nous arrivons à détecter a augmenté de manière significative. En même temps, je dois préciser que les opérateurs ont beaucoup amélioré leur degré de conformité aux règles.

Beaucoup de commerçants et d’industriels ont compris notre message et réalisent que la douane est très active à faire des vérifications et des enquêtes. Le montant de recettes que nous récupérons à la suite des enquêtes démontre que nous obtenons des résultats. Je concède toutefois qu’il y aura toujours des opérateurs qui vont transgresser les règles.


● Est-ce que les mesures pour combattre la fraude ne gênent-elles pas ceux qui opèrent de manière honnête ?

Nous travaillons actuellement sur un système de fast track qui a pour objectif de permettre aux gros importateurs qui sont en règle avec les lois de travailler sans être contrariés par des procédures encombrantes. Nous avons identifié dans un premier temps 50 plus gros importateurs en termes de valeur de marchandises qui ont de bonnes références. Nous allons changer la manière dont nous inspectons les cargos de ces compagnies.

Nous procéderons à la vérification des marchandises dans l’enceinte des entreprises en question et non au port ou à l’aéroport. Elles ne seront pas soumises aux mêmes normes d’inspection que celles qui sont à risque ou celles qui importent pour la première fois. Nous voulons récompenser les compagnies qui travaillent dans le respect des règles.

Les 50 plus gros importateurs représentent 35 % de la valeur totale des produits importés. Le fast track nous aidera à focaliser notre attention sur les fraudeurs potentiels. Je suis confiant de mettre en place un tel système jusqu’à la fin de l’année.


● La facilitation des échanges internationaux est une priorité de la douane…

La douane fait tout son possible pour faciliter le dédouanement des importations. Mais il n’y pas que les services de douane dans la facilitation du commerce. Il faut que tous les partenaires tels les transitaires, les courtiers, les représentants de lignes maritimes, les opérateurs de la manutention, les services des ministères du Commerce, de l’Agro-industrie et de la Santé jouent le jeu. Si l’un d’entre eux ne joue pas le jeu, tout le processus est retardé. La douane n’est qu’un maillon dans cette chaîne. Tous les partenaires devront travailler ensemble si nous voulons que les cargos quittent le port et l’aéroport dans les meilleurs délais.

Si nous n’offrons pas ce type de facilité, les investisseurs ne viendront pas investir à Maurice. Il faut un comité de haut niveau pour se pencher sur les goulots d’étranglement dans le système d’autorisation des cargos. La douane ne peut forcer les autres partenaires à devenir plus efficaces. Il faut une autorité plus haute pour régler ces problèmes.


● La construction d’un nouveau quartier général de la douane va dans le droit fil pour plus d’efficacité…

Les travaux de la nouvelle Customs House devront être complétés dans les 18 prochains mois. Il s’agit là d’une initiative majeure. Nous devons encore compléter les plans d’aménagement intérieur du bâtiment. La Customs House est destinée non seulement à notre personnel mais sera utilisée par tous les opérateurs tels les transitaires et les courtiers en douane. Nous voulons nous assurer que l’immeuble leur offre un cadre convivial pour travailler.

Je pense que lorsque les services de douane vont s’installer dans les nouveaux locaux à la Mer Rouge, il faudrait trouver un moyen pour que les opérateurs puissent s’installer tout près de nous pour une meilleure efficacité. C’est la raison pour laquelle, nous n’allons pas occuper tout le terrain dont nous disposons. Nous travaillons ensemble avec la Mauritius Ports Authority sur l’idée de construire un nouveau bâtiment pour abriter les opérateurs, tels les transitaires, les customs agents, les lignes maritimes, les banques et les transitaires. Je peux vous dire qu’il y a beaucoup d’enthousiasme autour de cette idée.


● Dans quelle mesure la création de la MRA va-t-elle donner une impulsion à la modernisation de la douane ?

Le lancement de la MRA est un des principaux changements dans le collimateur. Nous souhaitons pouvoir rendre le nouvel organisme opérationnel à partir du 1er juillet. La douane sera un des départements au sein de la MRA. La plupart des directeurs de l’organisme ont déjà été recrutés. La prochaine étape est de procéder au recrutement des senior managers des différents départements.

Au niveau de la douane, nous procéderons très prochainement à la sélection des cadres pour les catégories de chefs de section et de team leaders. Nous allons aussi recruter quelque 60 managers. Tous les managers actuels qui souhaitent travailler à la MRA devront postuler les postes qui seront créés. Ils doivent aussi déclarer leurs avoirs.

Si nous ne trouvons pas suffisamment des gens en interne, nous allons devoir recruter sur le marché. Les officiers qui sont en ce moment à des niveaux inférieurs au sein de l’organisation ont la possibilité de postuler des jobs de managers s’ils possèdent les qualifications nécessaires. L’ancienneté ne sera pas un handicap pour grimper les échelons. Les critères de qualification et de la performance des candidats lors des exercices d’entretien seront déterminants. C’est aussi une opportunité pour injecter du sang neuf à la douane.


● Les fraudes douanières se font très souvent grâce à la complicité des douaniers. Que faites-vous pour prévenir ces pratiques dans le service ?

Nous avons introduit quatre équipes anti-contrebande et anti-drogue. Leur tâche est de contre-vérifier les marchandises qui ont été inspectées préalablement par d’autres officiers. C’est là un moyen de réduire le niveau de la corruption dans le système.

Nous recherchons aussi la collaboration des autres partenaires. Si par exemple, un courtier en douane soupçonne un cas de fraude, il m’informe et nous agissons sur-le-champ. Nous recevons beaucoup d’information sur notre hot line.

Il faut bâtir des checks and balances dans le système pour ne plus inciter les gens à s’adonner à la corruption. L’avènement de la MRA va aider à réduire la corruption. D’abord, les salaires seront plus attrayants. Il y aura aussi de nouvelles procédures disciplinaires. Il y sera beaucoup plus facile de sanctionner les officiers trouvés coupables de fraude qu’il ne l’est actuellement. Il y aura de nouveaux codes de conduite. Le processus de sélection pour les postes de management va réduire les chances que les cadres peu crédibles soient recrutés au sein de la MRA.


● Votre détermination à réformer la douane ne fait pas plaisir à beaucoup. Vous avez été jusqu’à soumettre votre démission. Êtes-vous plus serein aujourd’hui ?

Je ne suis pas très sûr si c’est le calme avec la tempête ou si la tempête est déjà passée. Je pense que le jour du jugement est venu pour beaucoup de ces personnes. Plusieurs de ces managers vont devoir postuler les nouveaux jobs à la MRA.

La MRA aura besoin du sang neuf. Nous devons nous assurer que cela soit une réalité. Mais ceux qui sont à des échelons inférieurs au rang de managers obtiendront un transfert automatique. Il incombe aux nouveaux managers de veiller à ce que ces officiers opèrent de façon honnête.

La plupart de notre personnel est satisfait des conditions de service qu’offre la MRA. C’est la raison pour laquelle les choses se sont calmées.

Propos recueillis par
Akilesh ROOPUN

l'express du 5 avril 2006

Ce qui dégoûte Cunningham

l'express du 20/11/2005

«Cunningham go home. » Ces mots ont trop souvent été écrits sur des pancartes devant le quartier général de la douane à Port-Louis. Depuis son arrivée, on a vu en lui une menace.

Mais après trois ans passés à la tête d’une de nos administrations les plus problématiques, le Canadien s’apprête à jeter l’éponge, dégoûté.

Rama Sithanen, le ministre des Finances, a beau avoir refusé sa lettre de démission, Bert Cunningham semble résolu à partir. Un lent travail de sape des syndicats de la douane, un soutien vacillant de l’hôtel du gouvernement et ses inimitiés avec certains hauts cadres ont eu raison de sa bonne volonté.

Quand il soumet sa lettre de démission mercredi, les raisons derrière sa décision restent obscures. À l’hôtel du gouvernement, un silence pesant s’installe. On apprend d’abord que le receveur des douanes rencontre Rama Sithanen, son ministre de tutelle, jeudi. Puis encore une fois vendredi. Il s’entretient également au téléphone avec Navin Ramgoolam, avant de le rencontrer en tête-à-tête.

Un membre du Cabinet ironise : Le Canadien aurait rencontré le Grand Argentier qu’une seule fois depuis que les rouges sont revenus à l’hôtel du gouvernement. Et la rencontre n’aurait duré pas plus de cinq minutes.

Contrairement aux bruits de couloir, le Premier ministre et son ministre des Finances sont sur la même longueur d’ondes : Bert Cunningham doit rester. Et la tâche de l’en convaincre échoit à Rama Sithanen.

Il reçoit
de fréquentes
menaces au point
où il demandera
une protection policière.

Tandis que d’autres au sein du cabinet rappellent au Premier ministre que pendant la campagne électorale, on avait promis de faire partir Bert Cunningham, Ramgoolam et Sithanen décident de l’oublier. Mais n’empêche, la raison qui a amené Cunningham à démissionner les irrite. « C’est un coup de tête », lance, agacé, un proche de Ramgoolam.

C’est bien un coup de tête. En apprenant que Naimduth Bissessur, Associate Comptroller, va très probablement être nommé à la direction de l’Internal Affairs Division de la Mauritius Revenue Authority (MRA), Cunningham pète un plomb.

L’inimitié entre les deux hommes remonte à l’arrivée du Canadien à la tête de la douane en 2002.

À ce moment-là, les syndicats de la douane, la Fédération des syndicats du service civil (FSSC), menée par Tulsiraj Benydin, s’opposent mordicus à sa nomination.

« Nous ne voulons pas… qu’un étranger soit à la tête des douanes. » Le syndicat estime que des Mauriciens ont la compétence nécessaire pour diriger la douane. Et à ce moment-là, le Mauricien le mieux placé est Bissessur.

Après maints avis du State Law Office et une procédure judiciaire, Cunningham est confirmé au poste de receveur. Et les ennuis commencent pour lui.

D’une part, la pression des syndicalistes devient intense. Cunningham reçoit de fréquentes menaces, au point où il demandera une protection policière pour sa fille en bas âge. Entre Cunningham et Bissessur, le torchon brûle.

Le Canadien adopte une méthode de travail aliénante. Il s’entoure d’officiers qu’il considère au-dessus de tout soupçon et leur donne carte blanche d’agir. Seul hic, Bissessur ne fait pas partie de sa garde rapprochée.

Les proches de Cunningham expliquent que cette attitude aurait été dictée par des rumeurs de corruption contre Bissessur. Ce dont ce dernier se défend vigoureusement (voir hors texte).

Cette « réserve » va avoir de drôles de conséquences. Ainsi, pendant les absences de Cunningham, Bissessur ne pourra assumer la suppléance exécutive à sa place. On évoque des ordres venus de l’hôtel du gouvernement dans ce sens.

Mais cette situation devait changer, il y a quelques semaines. Hasard du calendrier, Cunningham et Sithanen ne sont pas à Maurice. Bissesur se décide enfin à demander au Premier ministre « de rétablir une injustice ». Le Prime Minister’s Office (PMO) fait sauter le verrou. Et Bissessur arrive à prendre des décisions relevant du receveur des douanes.

Il croit entrevoir un réseau d’influence à l’œuvre

Ce qui provoquera la colère et la déception de Cunningham. Il interprète d’abord ce geste comme un signal l’informant que les choses vont changer à la douane. Et en déduit également qu’il n’a plus le soutien qu’il avait demandé auprès du gouvernement.

Et quand, moins de deux mois après, il apprend que Bissessur va être nommé à une importante division de la MRA, Cunningham s’emballe. Pour le moment, l’expert canadien apparaît comme le candidat ayant les plus solides chances de diriger la Customs Division de la MRA.Mais Cunningham voit plus loin.

S’il part à l’expiration de son contrat, c’est encore une fois Bissessur qui sera le candidat le plus indiqué pour lui succéder à la tête de la Customs Division. Intolérable selon lui.

« S’il part,
on reculera
de dix ans. Et je
m’inquiète des
représailles
contre les gens
intègres. »

Et cette fois-ci, Cunningham croit entrevoir un réseau d’influence à l’œuvre. Les supputations prennent des allures d’accusation. Les liens de parenté entre Dhiren Dabee, Sollicitor General et membre important du panel de sélection des directeurs divisionnaires de la MRA, sont mis en avant. Ils sont beaux-frères. Sa proximité avec un Senior Minister lui aurait aussi valu un soutien particulier.

Bien vite, les scénarios se construisent. Bissessur aurait été favorisé dans les procédures de recrutement. Ce qu’il nie vigoureusement, car Dhiren Dabee, avance-t-il, se serait retiré à chaque fois du comité de sélection dès qu’une décision en relation avec son beau-frère devait être prise.

Ce qui ne convainc qu’à demi les supporters de Cunningham, qui estiment qu’un réseau anti-Cunningham et pro-Bissessur est à l’œuvre. Devant ce trop plein d’adversaires, Cunningham jette l’éponge.

Mais l’après-Cunningham inquiète. Les témoignages sur le bon travail du Canadien sont légion. Transitaires et importateurs ne tarissent pas d’éloge sur le personnage et sur « lord qui li finn mette dans la douane ». D’autres expliquent comment une simple conversation téléphonique avec Cunningham a suffi pour que délais de dédouanement injustement longs et accompagnés obligatoirement « d’ene ti fee » sont devenus du jour au lendemain plus raisonnables.

Il lui serait aussi demandé de « se calmer »

Jean-Mée Desveaux, ancien conseiller au PMO, place le gouvernement devant un choix. Pour lui, il s’agit de choisir entre préserver une direction apte et au-dessus de tout soupçon, ou alors en installer une nouvelle dont les compétences sont mises en doute. « Si Cunningham part, la douane reculera de dix ans. Et je m’inquiète des représailles contre les personnes intègres dont Cunningham a pu s’entourer. »

« S’il part, c’est un recul. Il nommait, lui, les gens sans avoir à connaître leur parenté ou leur appartenance castéiste. Pour lui, seule la compétence prime », fait ressortir un douanier qui travaille en étroite collaboration avec lui.

Mais l’histoire pourrait connaître une tout autre fin. Et si Cunningham restait ? Un Senior Minister précise : « Il faut bien spécifier qu’aucune nomination n’est encore entérinée. Pour l’heure, on parle seulement de noms de candidats probables. » Ce qui fait dire dans les couloirs de l’hôtel du gouvernement que la non-nomination de Bissessur pourrait constituer un gage de bonne foi du gouvernement en direction de Cunningham.

Mais, en contrepartie, il lui serait aussi demandé de « se calmer » dans ses prises de position parfois trop cassantes. On devrait savoir très vite quelle issue le gouvernement a préféré.

‘’Je répare beaucoup d’injustice commises par l’administration’’

QUESTIONS A Me Soleiman Hattea, Ombudsman de la République

La corruption fait la une de nos journaux. Le Premier ministre a pris l'engagement au Parlement, jeudi, d'élargir les attributions du président du Tribunal Anti-corruption (TAC) de sorte à pallier des failles que l'opposition a cru déceler dans ses pouvoirs.

L'express avait interviewé, le mois dernier, le président du TAC. Pour suivre l'évolution de ce dossier, c'est au tour de Me Soleiman Hatteea, l'Ombudsman de la république, l'homme qui, d'après l'opposition, serait mieux équipé, de par ses attributions, à combattre la corruption.

Me Hatteea s'est révélé philosophe autant que légiste durant l'interview, dénoncant cette société qui place l'argent  au hit-parade de ses valeurs. Il n'est donc pas étonnant que la corruption sorte gagnante de cette mentalité.

Propos recueillis par Jean-Mée DESVEAUX
l'express du 7/5/1995

■ Me Hatteea, en tant qu'Ombudsman, vous êtes un de nos nombreux chiens de garde contre la corruption. Celle-ci se porte à merveille et est intouchable. N'est-il pas évident que nous avons besoin d'une ''shock therapy''? Quand est-ce que nos chiens de garde cesseront d'être des  ''toothless watchdog'' ? 

La fonction essentielle de l'Ombudsman a toujours été d'être le watchdog de l'administration centrale. Ce n'est que le 12 mars 1992, à la suite d'une loi votée l'année précédente, que sont venus se greffer, sur les attributions déjà existantes, les problèmes liés à la corruption. Ce n'est donc qu'à ce moment que les pouvoirs de l'Ombudsman ont été accrus pour inclure les affaires de fraude et de corruption. Depuis, j'ai eu une dizaine d'affaires référées par des particuliers. Dans certains cas, j'ai enquêté et soumis mon rapport au président de la République. Dans d'autres, je suis arrivé à la conclusion qu'une enquête ne se justifiait pas.

Les choses ont changé depuis, car le 1er mai 1994, le texte de loi créant le Tribunal Anticorruption, est entré en vigueur. Il est vrai que techniquement, l'Ombudsman est toujours habilité à s'occuper des affaires de corruption car ses pouvoirs à ce sujet n'ont pas été retirés. Mais, essentiellement, l'Ombudsman s'occupait et continue à s'occuper des contentieux administratifs où les membres du public formulent des doléances contre l'administration centrale.

Maintenant qu'on a institué un véritable tribunal consistant d'un Président et de deux assesseurs, les affaires de corruption y sont référées. Je ne dis pas qu'ils sont parfaitement équipés mais ils sont certainement mieux équipés que le bureau de l'Ombudsman pour accomplir ce travail. Donc, en tant qu'Ombudsman, je continue à m'occuper des deux à trois cents cas de doléances administratives que nous recevons par an.

■ La corruption est devenue un football politique entre le gouvernement et l'opposition. Plus on en parle, moins on agit et l'opposition se sert du TAC pour prouver que le gouvernement n'a pas une majorité de trois-quarts pour modifier la Constitution. Ce faisant, elle favorise votre statut vis-à-vis de celui du TAC en ce qui concerne la légitimité du combat contre la corruption. Quelle est la répartition de juridiction entre vos deux instances en ce moment?

Comme vous devez le savoir, cette contestation de la constitutionnalité du TAC est subjudice en ce moment ce qui m'empêche de commenter sur le sujet. Ce que je peux vous dire, c'est que l'Ombudsman a bien des fonctions en plus de la corruption, alors que le TAC a été spécifiquement institué pour enquêter sur les cas de corruption.

■ Sommes-nous donc, en ce moment, dans une période d'incertitude qui engendre une inaction totale vis-à-vis de la corruption?

Non. Toutes les affaires de corruption sont référées au Tribunal Anticorruption sauf dans le cas de certains membres de l'opposition, où cela m'a été référé, ce qui a donné lieu à ce procès sur la constitutionnalité du TAC.

■ Cela ne risque-t-il pas de dégénérer en une guerre de juridiction entre vous et le président du Tribunal Anticorruption?

Non, car la Cour suprême est appelée à se prononcer sur cette affaire et on sera fixé. J'assume les responsabilités qui me sont confiées.

Depuis deux ou trois ans, tout le monde réclame un Tribunal Anticorruption. Le gouvernement a institué un tel tribunal depuis deux ans déjà; que puis-je dire de plus?

 ■ Votre rôle ne vous permet d'intervenir que si vous recevez une protestation du public à l'égard de l'administration gouvernementale. Les victimes ont généralement peur des puissants et sont conséquemment réticentes. N'est-ce pas une faiblesse que vous ne puissiez agir de votre propre chef? 

Vous avez tort de penser que je ne peux agir de mon propre chef. Je le peux et je le fais. La section 97 de la Constitution, section 1 paragraphe (C), dit que l'Ombudsman peut ouvrir une enquête s'il juge désirable de le faire. Je me suis servi de ce pouvoir des dizaines de fois et ma source ici se trouve être des articles de presse.

Je prends, à tout hasard, un cas qui m'a été suggéré par l'express sous la rubrique de 'Who Cares'. Il s'agissait d'un drain bouché à la rue Beethoven, cité Richelieu. J'ai communiqué avec le ministère concerné et aujourd'hui, ce problème, où de gros travaux se sont avérés nécessaires, est sur le point d'être résolu. Quand je soulève un tel problème, le fait même de démontrer un intérêt, suffit souvent de mener à une solution hâtive. De toutes les façons, je suis ces problèmes jusqu'à ce que j'obtienne satisfaction. 

■ En septembre 1994, vous annonciez à l'express que votre bureau n'avait enregistré aucun cas de dénonciation de fonctionnaire pour délits de fraude ou de corruption. Il y a ici plusieurs possibilités: soit nous ne parlons pas de la même île, soit les gens ont peur ou encore, ce qui me semble encore plus probable, les Mauriciens deviennent de plus en plus défaitistes vis-à-vis de la corruption. Quelle est votre explication?

C'est tout à fait le contraire qui se passe. Le Mauricien parle de plus en plus de corruption. Mais parler, c'est une chose et apporter des preuves, c'est une autre paire de manches. Il est indéniable qu'il y a parfois des rumeurs qui ne sont pas nécessairement fondées mais qui atteignent quand même le niveau d'un scandale national. Comment obtenir des preuves dans de tels cas?

Les Mauriciens sont disposés à aller de l'avant dans ces affaires, mais ils ne peuvent pas toujours le faire par manque de preuves. Les problèmes de corruption ne vont pas se régler d'eux-mêmes. Il faut absolument que les gens viennent de l'avant pour apporter des preuves.

La corruption existe depuis longtemps mais ce n'est que de nos jours qu'on en parle et ce, de plus en plus. Il ne suffit cependant pas d'en parler. Il faut dénoncer et soutenir sa dénonciation. C'est là où les gens hésitent. C'est la peur d'être mêlé.

■ Une des plus grandes sources de corruption dans le service Civil est celle qu'engendre la protection de certains candidats lors d'une promotion ou d'un recrutement. Ni le fonctionnaire lésé ni son homologue dans la force policière ne peuvent cependant avoir recours à vous dans ces cas-là. N'est-ce pas là encore une faille dans vos attributions, qui visent à vous exclure des chasses gardées?

Ce n'est pas une question de chasse gardée. D'après la Constitution, il existe plusieurs institutions avec chacune ses propres fonctions. Tout comme il serait inacceptable pour une autre institution de se mêler de mes attributions, il est également inacceptable que moi je le fasse. Je ne peux enquêter sur les décisions prises par le Directeur des Poursuites publiques ou celles de la Public Service Commission. La loi elle-même nous empêche d'empiéter mutuellement sur nos juridictions respectives.

■ Quelle que soit l'argumentation légale, le point ne demeure-t-il pas qu'il y a une faille?

 Je ne crois pas car on peut toujours contester une décision du DPP ou de la Public Service Commission en Cour suprême. Il y aurait eu faille que s'il n'y avait pas de recours. Or, voyez vous-même, même la décision du président de la République sur un aspect des partielles fut contestée en Cour suprême. C'est un peu, comme dit le dicton, "à chacun son métier et les vaches seront bien gardées".

■ Aux dernières nouvelles, ces bonnes vaches n'étaient pas aussi bien gardées que cela. Nous avons vu récemment encore l'ingérence politique dans le travail de la Public Service Commission ainsi que des nominations politiques aux corps para-étatiques. S'il n'y a pas de solutions à ces problèmes, vous et le président du TAC risquez de finir comme les "paravents de la corruption" comme l'insinue l'opposition.

Je ne peux faire de commentaires sur les dires des partis politiques. Depuis que j'ai assumé les fonctions d'Ombudsman, soit en février 1990, j'ai toujours fait mon travail dans les limites de la Constitution et je n'ai pas empiété sur les prérogatives des autres institutions. Pour cela, j'assume mes responsabilités. En toute modestie, je vous dirai que je suis fier que l'institution de l'Ombudsman est maintenant mieux connue. J'ai réussi dans mon travail à réparer beau­coup d'injustices commises par l'administration. J'en fais du reste état dans mes rapports annuels.

Pour ce qui est de la conception de 'paravent', le gouvernement va accroître les pouvoirs du Tribunal Anticorrup­tion pour lui donner plus de teeth.

En ce qui me concerne, j'au­rais surtout souhaité continuer à faire mes enquêtes dans la ‘’mal ad­ministration’’ avec comme seul pouvoir supplémentaire, celui d'une juridiction sur les collectivi­tés locales. En ce moment, tout ce qui a trait aux municipalités, aux conseils de districts et conseils de villages est  hors de ma compé­tence. Or, je reçois beaucoup de doléances contre ces collectivités locales que je ne peux que référer aux autorités concernées. Celles-ci, je suis heureux d'a­jouter, se sont avérées très coopé­ratives, mais le fait brutal reste qu'elles auraient très bien pu me dire qu'elles n'ont aucun compte à me rendre car elles ne tombent pas sous ma juridiction.

Alors que je ne peux parler des autres institutions, je n'ai jamais reçu d'ingérence po­litique; jamais, mais alors au grand jamais. La raison d'être de mon existence, c'est de mener des en­quêtes sur les décisions prises au niveau des ministères et des dépar­tements gouvernementaux. Si ceux-là commençaient à s'ingérer dans mes décisions, ma raison d'être disparaîtrait. Ce n'est pas un cas de parti-pris pour ou contre le gouvernement car cela arrive que quelqu'un se plaigne d'une décision prise en bonne et due forme. Je me dois, dans ces cas-là, d'informer la personne qu'elle n'a pas de grounds.

Inversement, il y a aussi des cas de décisions prises en bonne et due forme mais qui causent mal­heureusement un préjudice à une partie qui s'en plaint à moi. Dans ces cas-là, j'approche les autorités concernées et je fais des sugges­tions sur la façon de remédier à la chose. C'est ainsi que j'ai fait une recommandation qu'on augmen­te le plafond des salaires des pa­rents qui recevaient une Career's allowance pour un enfant handica­pé. Ce qui se passait c'est que, tous  les ans, avec les compensations sa­lariales, un bon nombre de parents voyaient leurs salaires communs passer le plafond de Rs 42 000 par an. Avec ma suggestion, on a pu élever ce plafond ce qui a bénéfi­cié non seulement à la personne qui a logé la plainte mais aussi à d'autres qui sont dans la même si­tuation. C'est ça le multiplier effect de l'Ombudsman, car un bénéfice se fait sentir par toute une gamme de personnes qui ne se sont jamais plaintes d'une injustice dont elles souffraient. Cette réparation des injustices causées est, je vous le ré­pète, ma principale raison d'être.

■  Dans votre rapport de 1993, vous faites ressortir que 86 de vos plaintes concernent la force policière tandis que 34 autres concernent les forces pénitentiaires. Cela donne un profil drôlement sud-américain. Les petits Pinochets sont-ils à l'oeuvre chez nous? A quand les corps drogués jetés à la mer par hélicoptère?

 Il ne faut pas croire que c'est aussi grave que cela à Maurice et je souhaite que nous n'arrivons jamais à ce genre de situation. Mais, en effet, je reçois pas mal de plaintes au sujet de la force policière et des institutions pénitentiaires. Dans le cas de la force policière, c'est surtout des cas où un manque de suivi est perçu par un membre du public en ce qui concerne sa déclaration au poste de police. En ce qui concerne les prisons, les plaintes sont surtout au sujet de la nourriture et des traitements médicaux que les prisonniers reçoivent en détention. J'enquête, on me fournit des explications et je fais des recommandations. S'il y a lieu, j'interviens mais souvent le fait même que je demande des explications aide à expédier le problème sans que j'ai eu à avoir recours à mes pouvoirs. Il faut admettre que la nature même de la situation carcérale donne lieu à pas mal de plaintes. Il est évident qu'on est privé de certaines libertés, notamment de manger ce qu'on désire.

■ Quel est votre point de vue sur la question très discutée ces jours-ci sur la déclaration des biens des politiciens et de leurs familles?

En tant que citoyen ordinaire, je vous dirai qu'un des moyens de combattre la corruption c'est de faire non seulement les politiciens mais toute personne ayant une fonction apte à être corrompue —et ceci m 'inclut — à déclarer leurs avoirs à intervalles régulières. Même le président Mitterrand a, il y a quelques jours de cela, déclaré ses avoirs car il arrivait à la fin de son mandat.

■ Il est aussi beaucoup question ces jours-ci de rétroactivité illimitée en ce qui concerne la poursuite des anciens politiciens corrompus. Une telle mesure n'est-elle pas la seule façon de faire les corrompus comprendre que leurs biens mal acquis ne leur profiteront jamais?

 

D'après nos lois existantes, si quelqu'un a commis une offense sous le code pénal, il n'y a pas de limites quant à la période de poursuite. Quant à la bienséance de poursuivre quelqu'un après des années, c'est au DPP d'en juger. Tout ce qui amènerait un politicien ou autre à rendre des comptes, va évidemment nous aider à assainir la situation qui prévaut en ce moment. Si une personne s'est enrichie illégalement, il est sûr que l'absence d'immunité avec le temps qui passe le ferait réfléchir davantage.

■ Votre fonction s'étend du sublime au ridicule. Aujourd'hui, vous pouvez être saisi d'un dossier aussi important que celui d'un Sun Trust et demain, c'est celui du prisonnier qui ne veut pas de lait dans son thé. Est-ce un poste riche en adrénaline?

 

La façon dont vous posez le problème repose sur la présupposition qu'il y a des petits cas ou des cas ridicules. Ceci est subjectif car si vous vous mettez dans la peau des gens qui m'écrivent ou qui viennent me voir, vous réalisez tout de suite l'importance du problème pour la personne concernée.

Je ne dirai pas que c'est toujours un problème de vie ou de mort, mais c'est un problème qui affecte la personne suffisamment pour qu'elle fasse la démarche de m'écrire ou de venir me voir. Un problème similaire pourrait ne pas du tout affecter une autre personne.

Dans le cas dont vous parlez, c'était un prisonnier qui, pour des raisons médicales, ne pouvait boire du thé au lait mais à qui on servait quand même ce breuvage qui l’aurait rendu malade ou alors qu'il aurait eu à s'abstenir d'en ingurgiter. Ce n'est pas une situation normale. Il y a des cas comme celui-là où la solution est si simple que je me demande pourquoi les autorités ont besoin de mon aide pour les trouver.

Naturellement, il y a des plaintes qui sont frivoles et, dans ces cas, la Constitution, elle-même, me donne le droit de ne pas donner de suite. Il est important cependant de réitérer que, depuis que j'assume ces fonctions, je n'ai jamais refusé de voir qui que ce soit pour quoi que ce soit. Bien sûr, si c'est un problème hors de ma compétence, j'informe la personne et je la conseille quant à la meilleure action à prendre. Voyez-vous, en sus des deux à trois cents cas dont je vous ai parlés, je reçois des centaines de lettres dont les matières ne touchent pas ma juridiction.

Il y a aussi la situation où un plaignant me remet la copie d'une plainte adressée à d'autres autorités dans des situations où j'ai droit de regard. Dans ces cas-là, même si je n'ai reçu qu'une copie de la plainte, j'interviens quand même parce que je l'ai jugé nécessaire.

Pour revenir à votre point en ce qui concerne l'adrénaline, je prends tout philosophiquement. Je ne suis jamais en colère avec mes 'clients', au contraire, je les traite avec beaucoup de compassion.

■ On parle de nouveaux Ombudsmans pour enfants, pour le consommateur, etc. N'est-ce pas là une dilution de votre rôle?

En effet, de par le monde, il y a toute une pléiade d'Ombudsmans. On a constaté, dans certains pays, que les Ombudsmans traditionnels, tels que moi, dont le rôle est d'enquêter dans les décisions de l'administration centrale, seraient submergés par certaines plaintes dans des domaines spécifiques.

On a donc créé des Ombudsmans spécialisés dans ces domaines. Aux Etats-Unis, par exemple, vous avez des Ombudsmans dans des domaines comme le business, la correction, la santé mentale, les familles, etc. Mais il faut ajouter que les Ombudsmans traditionnels existent toujours dans ces pays-là car ils s'adressent toujours aux plaintes contre l'administration qui ne tombent pas sous la juridiction des Ombudsmans spécialisés. Cette fonction prend également de l'essor dans les pays de l'Est, comme la Pologne et la Fédération russe. Ce poste de défenseur du citoyen existe aujourd'hui dans ces pays.