JM et les chefs coutumiers de la République démocratique du Congo

29 March 2006

Se sentir enfin bien dans sa peau !

Avec la nouvelle loi, tous seront assurés d'être recrutés en fonction de leurs compétences et aptitudes.

l'express du 29/03/2006

Par Jean-Mée DESVEAUX

Le pays se prépare à l’avènement d’un projet de loi contre la discrimination. 2006 sera une année marquée d’une pierre blanche. Cependant, à voir le nombre de fanfreluches telles les préférences religieuses, sexuelles et politiques avec lesquelles on enrobe ce projet de loi, on oublierait presque que l’objet principal de la législation est d’éradiquer ce fléau bien national qu’est la discrimination raciale pure et dure, espèce endémique des plus tenaces, qui sévit sur le sol mauricien qu’il accable depuis plus de trois siècles. Le sujet gêne au plus haut point. On prend des gants et on vous fourre tant de paille aux yeux qu’on perd de vue l’existence de la poutre.

Tout observateur du genre humain ne peut s’empêcher de ressentir un mélange d’horreur et de stupéfaction devant les astuces dont se servent les hommes pour se démarquer de leurs semblables par une quelconque marque de supériorité. Les attributs les plus utiles dans ce contexte sont les signes ostentatoires de l’argent et de la blancheur de la peau.

Quand on ajoute à cela la blessure historique jamais cicatrisée que les uns vécurent l’ignominie d’être l’abjecte propriété des autres, l’idéologie de la supériorité raciale trouve un terrain on ne peut plus fertile à s’implanter. Au regard de ceux qui en profitent comme à celui de ceux qui en souffrent, cette hiérarchie devient l’état naturel des choses comme si cet enfer était un coproduit du jardin d’Eden.

Personne ne saurait nier la base biologique du racisme, du népotisme et autres nobles sentiments qui nous poussent à aider de façon discriminatoire et injustifiée les membres de notre famille, tribu, caste, race, etc. Cela augmente la chance de survie de nos gènes en optimisant celle des gens qui partagent certaines affinités biologiques avec nous.

Cette stratégie de l’espèce s’intitule “inclusive fitness”et fut un facteur essentiel à sa survie. Ce qu’on peut questionner, cependant, c’est l’adéquation de cette stratégie, aussi utile fut elle alors que nous balancions au bout de lianes, et leur valeur sociale et économique aujourd’hui que nous prétendons n’avoir besoin que de deux pattes pour nous retenir.

Hydre a multiples têtes, la discrimination raciale a plusieurs dimensions. Elles sont économique, sociale, psychologique, affective, politique et on en passe. Ce n’est donc pas avec un projet de loi qui ne s’attaque qu’aux émanations économiques de la bêtise qu’est le racisme qu’on éradiquera ce fléau qui assujettit depuis des centenaires les enfants mauriciens, dès leur plus jeune age, au pressentiment d’être des êtres de deuxième classe : inférieurs, coupables d’une faute dont la portée leur échappe, sales malgré toute leur innocence et leur pureté pour des raisons aussi injustes qu’incompréhensibles.

Mais puisqu’il faut commencer quelque part, le gouvernement a du mérite de s’attaquer à la face économique du racisme car c’est l’élément clef sur lequel repose sa survie. Ainsi, abordant la discrimination au niveau des promotions et du recrutement qu’on retrouve au sein du secteur privé mauricien, nous disions dans les colonnes de l’express économie en 1997 : “Il est temps de reléguer aux oubliettes cette violence psychologique qui consiste à convaincre un homme de sa propre infériorité pour qu’il sache jusqu’où il peut aspirer.”

Ayant aimé la tournure de phrase, Rama Sithanen s’en servit quelque temps plus tard lors d’un débat sur le même thème de l’inégalité des chances au sein du secteur privé qui l’opposait au numéro deux d’une grande banque du pays.

L’expression n’est pas trop forte. On ne casse pas un homme seulement avec les méthodes de la Major Crime Investigation Team. Il y a des moyens plus efficaces, plus insidieux et qui, administrés avec consistance, atteignent des résultats nettement supérieurs à la simple violence physique.

D’abord, l’atmosphère est primordiale. Il faut la créer de main de maître. Elle varie du détail le plus insignifiant jusqu’à celui qui vous déconstruit. Vous serez toujours vouvoyé bien que vous ayez été à ses côtés depuis des décennies ; mais il tutoiera devant vous et sans sourciller cet individu qu’il rencontre pour la première fois. On vous appellera par votre nom de famille alors que vous mettrez un monsieur devant le sien.

“Hydre a multiples têtes,
la discrimination raciale
a plusieurs dimensions.
Elles sont économique, sociale,
psychologique, affective,
politique et on en passe.”

Pour bien vous inclure, lui et les autres s’appelleront par leurs prénoms. Que vous importe dites-vous ! Oui, bien sûr, vous seriez plus heureux et sans aucun doute plus productif si vous vous sentiez, ne serait-ce que légèrement, moins inégal. Mais ce qui compte pour vous c’est de pouvoir faire face à votre famille et ces peccadilles ne comptent pas... jusqu’au jour ou on vous colle un gringalet au poste que vous convoitez depuis cinq ans et qui vous est dû.

En le vouvoyant et en mettant monsieur devant son nom, vous lui apprendrez à remplir le poste qui devrait, en toute justice, être le vôtre. Pour vous c’est la dégringolade car comment se faire respecter chez soi si on accepte cela ; mais ce choix vous ne l’aurez jamais ; vous ne serez délivré de ce calvaire que dans quinze ans quand viendra l’âge de la retraite, quinze ans durant lesquels vous verrez, alors que vous faites la queue à Victoria, le jeune monsieur passer dans la belle voiture qui est depuis peu attachée à votre poste.

Il serait peut-être injuste de peindre toutes les firmes dites blanches avec la même brosse. Bien que nous voudrions le croire, la règle générale est bien trop visible dans l’industrie mère ou la blancheur du sommet hiérarchique est un résultat aussi invraisemblablement du hasard, dans un monde ou règne l’égalité des chances, que la probabilité statistique que votre correspondant atteigne la papauté.

Bien sûr, on nous dira que tout cela a changé aujourd’hui que l’industrie fait face au “cost cutting”. Mais le rasoir des économies est lui-même bien trempé dans l’idéologie raciste. Landell Mills International, reconnu de par le monde pour son expertise sur le sujet de réduction de coût de l’industrie sucrière (IS), rapporte en 2005 dans un document gardé secret : “Cost reduction would also cover… the fringe benefits of the Etat Major and the expenditure of the city offices”. L’IS restera toujours le litmus test du succès de la méritocratie et de l’égalité des chances à Maurice. Le pouvoir de persuasion du gouvernement n’a jamais été meilleur qu’en ce moment où l’IS dépend encore plus que jamais de l’Etat pour sa survie. Donnant, donnant !

Mais comment un gouvernement peut-il agir en donneur de leçons sur le “equal employment opportunity” quand il pratique lui-même un racisme non moins abêtissant dans son propre système de recrutement. Depuis l’Indépendance, les gouvernements successifs ont montré qu’ils ont bien appris la leçon de l’adage du Jacquot et de sa montagne. Quand on rencontre un policier créole sur son chemin ces temps-ci, on est tenté d’acheter un billet de loterie.

Cet état de choses s’est encore aggravé dans la mesure où le gouvernement Ramgoolam a depuis juillet appliqué une méthode de recrutement qui consiste essentiellement à caser les parents, amis, suiveurs et tapeurs du Parti travailliste. Comment donc envisager avec sérieux un changement de mentalité qui permettrait dès 2006 qu’aucun poste ne soit rempli dans le secteur privé tout comme au service civil que par le meilleur enfant du sol quel que soit son teint ?

L’idéologie du racisme ne disparaît pas d’elle-même. Il faut la démanteler et pour cela il faut plus qu’une loi. Il faut des échéances de changement qui feraient en sorte qu’il ne sera plus acceptable en 2012 que les cinq méga propriétés sucrières n’aient à leur tête aucun membre issu de l’arc-en-ciel mauricien ; que le plafond de 5 ou 6 % d’Afro Mauriciens dans la force policière qui est une iniquité abominable cesse ; que les Permanent Secretaries (PS) et autres Super PS soient plus représentatifs de la nation arc-en-ciel.

“L’idéologie du racisme ne
disparaît pas d’elle-même. Il faut
la démanteler et pour cela il faut
plus qu’une loi.”

Il serait trop facile et intellectuellement malhonnête de s’opposer à ce qui précède sous le prétexte que cela équivaudrait à un système de quota. Introduire le mérite du quota dans le débat est le meilleur moyen de noyer ce poisson-là. On peut établir une règle générale de fourchettes réalistes que les chiffres permettront de vérifier au fil des années de sorte à permettre au législateur de rectifier le tir à la lumière de l’expérience acquise.

La communauté majoritaire aura beau clamer, à juste titre, que son népotisme à elle n’est qu’une réaction à l’exclusion dont elle a souffert avant l’indépendance, le déminage ne peut être unilatéral. Il faut une réelle révolution dans toutes les sphères de la vie publique et économique du pays. Donnant, donnant !

Cela demande une réflexion profonde, une volonté inébranlable et surtout une grande honnêteté intellectuelle pour proclamer la nouvelle ère que le gouvernement prétend ainsi instaurer avec l’Equal Opportunities Bill.

Proprement fait, cela devrait même lui coûter des votes dans son vivier. Mais ce n’est qu’au prix de tels efforts que nous prendrons ensemble la voie qui mènera les enfants de ce pays à se sentir enfin bien dans leur peau quelle soit noire, blanche, café crème ou café au lait.

22 March 2006

Uncanny powers of persuasion

 l'express du 22/03/2006

By Jean-Mée DESVEAUX

To say that Gamma Civic’s boss has a great power of persuasion would be the understatement of the year. Mr Tommy Ah Teck’s knack in that respect is nothing short of miraculous.

Adhering strictly to the technical facts outlined in the Final Feasibility Report: Environmental Solid Waste Management Project submitted to the Ministry of Local Government in March 2005 by Carl Bro International, we showed conclusively that an incineration project in Mauritius is by far and away a costlier, more dangerous and messier affair than using the available landfill site at Mare-Chicose to cater for our municipal solid waste (MSW) until around 2040.

Presumably caught unawares when he expected it least and chagrined by our conclusion, Mr Ah Teck allowed a technical debate to degenerate into name-calling. We won’t follow him into the sewers that he apprehends for reasons best known to him. The reader will therefore browse through Carl Bro’s report below to make up his-her own mind whether what we described last week was the emanation of a wayward imagination. He-she has a mighty surprise waiting for him-her at the end! (Emphasis added)

“The timing of a later
introduction of incineration
cannot be established at
present, but seems likely to be
beyond 2012, if at all within
the planning period analysed
(2004-2034)”


1) General desirability of incineration (page 27):

“Incineration of municipal solid waste is not feasible in Mauritius at present. Incineration is costly and no justification can be found for these costs as long as Government is committed to provide the required landfill capacity. The timing of a later introduction of incineration cannot be established at present, but seems likely to be beyond 2012, if at all within the planning period analysed (2004-2034). Favourable changes in the MSW properties, and (…) reduced environmental impact of new concepts and technologies in energy-from-waste plants can be expected over this period.”

2) On the low net calorific value and moisture composition of MSW:

a) “the consensus is that the (local) waste is higher in inherent moisture than usual for MSW incinerator design elsewhere, mostly because of the high organic component from kitchen and yard wastes. This gives a low average net calorific value (7.5 MJ/KG or lower) which is subject to further deterioration during times of heavy rainfall (…) Below 7.5 MJ/KG, it is expected that incineration would have to be frequently sustained with auxiliary fuel, and would also have a lower boiler efficiency, which means that an already costly treatment method will be even more expensive.” (P 21)

b) “Sidec-Arup 1998 study’s projection on future calorific values gave annual averages of 6.68 MJ/KG for 2001, 6.85 MJ/KG for 2006 and 7.159 MJ/KG for 2011”. (P 103)

c)“The University of Mauritius has shown that MSW is dominated by organic component consisting of kitchen-vegetable wastes; garden green waste. Combustion of wet wastes (…) which may have 50% to 90% moisture content, can even be a net absorber of heat energy – not a source of energy release – because of the need to evaporate the water.” (P 102/103)

d) “Incineration may be an appropriate solution for Mauritius in the (long-term) future, but it should be assessed again only when the effects of recycling and composting are known, when the average calorific value is expected to be considerably higher than today and also less liable to extreme variations. At present and during the planning period, the availability of landfill sites should continue to offer a much lower cost for disposal. When that situation ceases to apply, new concepts for energy-from-waste facilities of lower cost and greater public acceptability may have become commercially proven...” (P 22).

e) “The local high organics and high moisture MSW of low and time variable net calorific value is not ideally suited to incineration. Equipment can be designed to deal with it, with the addition of support fuel (…) but handling costs and (…) plant efficiencies would undoubtedly be less favourable for the incineration option than if it were of higher and more consistent quality”. (P 106).

f) (And this is important for a claim made by Mr Ah Teck who, probably through an oversight, exposes only the side of the truth that suits him):

Through “small scale composting plant due to open at some point in 2005, there are projections that 25% of the organic components could be recovered by 2014 (…) a reduction in the moisture level of this waste (…) should increase the NCV by more than 1 MJ/KG in the average waste received (…) to bring potential incinerator design into the normal range of plant experience.” (P 106). In other words, with composting (that has barely started), one of the several objections to the incineration technology may start to disappear from the scene in eight years time. But Gamma is starting to build in January 2007!

3) On the relationship between the low calorific composition of the waste and emission of carcinogenic dioxin:

a) “These low average and extreme calorific values would require special design features in an incineration plant since they lie outside the normal operating experience of most application of mass-burn technology…In addition, the high moisture level leads to much higher exhaust gas flow rates and hence boiler passages… For dioxin control (…) a minimum of 850 deg C for at least 2 seconds residence time of the exhaust gases (is required). For calorific values below 7.5 MJ/KG it may be necessary to provide combustion support by burning fuel oil in order to maintain these conditions”. (P 104).

b) Table 5.19 on page 108 shows that while the European Union (EU) directive 2000/76/EC stipulates a value of 0.1ng/m3 of dioxin emission into the air, the consultant believes that an incineration plant that burns the refuse that is available in Mauritius at present would in fact emit 1.0 ng/ m3, that is 10 times the permissible EU level. To the extent that the bigger plant size considered by the consultant is 150,000 tons or half the size considered by Gamma Civic, it would allow a degree of sorting out the type of waste it accepts. Gamma’s promise to treat indiscriminately 80% of the MSW would logically emit more dioxin.

c) “The chlorine present within the plastic component of the waste leads to relatively high concentration of HCL which require removal in order to meet the required design emission standards.” (P 108). Table 5.19 on that page shows that the value accepted by the EU directive for HCL is 10 while that acceptable in Mauritius is 200 and, best of all, a plant burning our local waste would emit between 1,100 and 1,400!

4) Cost consideration:

a) “The financial analysis shows that the lowest initial investments are required in the landfill – only scenario. Here the initial investments amount to $35.2 millions... Scenarios with MSW incineration are more costly from $US 78.9million to $110.4 million in total initial investments… The annual operating costs are also lowest for the landfill – only scenario with $3.74 compared to $ 5.52 and $6.86 (for the incineration scenarios). In terms of costs per tonnage of waste, the financial analysis estimates unit costs of $21 for MSW land filling and $88 and $117 for MSW (2 different sizes) incineration”. (P 24).

5) On the toxicity of the ash residues (another “erroneous allegation” of ours according to Mr Ah Teck. (P 113):

“The high heavy metal concentrations present in the ash residues often limits the potential utilization of the ash and when they are disposed of to landfill sites, leaching of pollutants may be a source of ground water contamination. Fly ash is more readily leached… and so is typically disposed of into synthetic or clay lined landfill sites… The contamination of fly-ash with heavy metals result in the ash being considered as a hazardous waste and requiring special permits for landfill disposal.”

6) On the desirability of Mare-Chicose:

“Being a soft site, Mare-Chicose provides the best features for a future Mega Landfill, (…) the existence of Mare-Chicose (…) presents a strong case for extended development.” (P 28).

Unfortunately for Mr Ah Teck, the above are facts based on scientific information gathered as recently as 2005, not “erroneous allegations” as he would like to claim. Facts don’t lie!

Or do they? For lo and behold! Mr Ah Teck tells us in his rejoinder that we should rest easy with his project since the feasibility of his incineration studies have been carried out by no other than…yes, Carl Bro International itself who, “hired as advisers for project analysis and in preparation for (Gamma’s) proposal” overturned, within a mere nine months, every single conclusion that they had given their imprimatur to.

Thus, according to Mr Ah Teck, within the span of nine months Carl Bro concluded in a report to Gamma in December 2005:

1) “Waste incineration with energy generation seems to be a realistic and advantageous waste treatment option in Mauritius.”

2) Incineration “can be accomplished today for less than half the amounts” quoted by Carl Bro a few months before.

3) “Based on evaluation of Carl Bro these revised costs for (incineration of) solid waste disposal are roughly comparable with those of a new landfill…”

As we said above, Mr Ah Teck is matchless. However, in view of the public importance of this project of Rs 4.5 billion, instead of putting to rest our misgivings, the chief executive of Gamma Civic has increased them a thousand fold. How on earth can such an unparalleled reversal of professional opi-nion by Carl Bro International take place in such an indecently short lapse of time.

While we acknowledge that there is great civic virtue in endeavouring to treat the rubbish of our little nation, until such plans get off the ground if a gullible government permits, we should not be treated with the unadulterated rubbish of the virtual kind.

15 March 2006

Waste to energy technology a most advantageous option for Mauritius

l'express du 15/03/2006

COMMENTING “LA CULTURE DU DOUTE” BY JEAN-MÉE DESVEAUX

It is a commendable act when a citizen assumes the responsibility of spokesman for his fellow countrymen and, in quest of enlightenment, pens down concerns pertaining to a project of national interest.

However, the article of l’express dated 8 March 2006 and bearing the title “La culture du doute” was clearly NOT written with any such noble intentions, and in fact contains statements that could qualify for legal action on grounds of libel. Attempting to understand the motivations that urged Mr Desveaux to transgress the law would require our intellect to wallow in mire. Therefore, we choose to make honourable use of newspaper space by sticking to a fundamental purpose – that of informing – indeed, since Mr Desveaux made several erroneous allegations in the above mentioned article that must be addressed, including:

1. “Il était déjà connu que cette technologie été très critiquée, là où elle s’était implantée ………..”. Nothing could be further from the truth. Modern waste to energy (WTE) technology has enjoyed wide acceptance for decades in a number or advanced countries around the world, including Singapore, Japan, Denmark, Germany, South Korea, and France, to name a few. In just the past year, after an extensive multi-year study of all available alternative waste management schemes, the Environmental Protection Department of Hong Kong has selected WTE as the foundation for the future disposal of solid waste as part of their integrated waste management plan. Countries that select modern WTE technology to meet their solid waste disposal needs often have limited land area available for landfills, and in all cases, have convinced themselves that WTE is an environmentally responsible, safe and preferred means of solid waste disposal.

2. “….un incinérateur opérant dans les conditions locales émettrait un taux de dioxine dix fois plus élevé que ce que permet la directive de l’Union européenne……” This is absolutely not the case. Modern waste to energy facilities of the type that we are proposing utilize advanced combustion control, dry scrubbers, and filters to ensure that dioxin emissions are contained within allowable regulatory limits. By way of example, dioxin emissions from WTE plants in the United States have been reduced 99% over the past 10 years and now form less than one half of one percent of the total dioxin inventory in the country. Some individual WTE facilities have achieved dioxin levels so low that they cannot be measured. According to the U.S Environmental Protection Agency (EPA), backyard burning of waste, metal smelting, land application of sewage sludge, coal fired power plants, and diesel trucks are all more significant emitters of dioxin than WTE facilities. In addition, it should be understood that dioxins are found naturally in the environment and dioxin emissions are associated with all forms of combustion, including volcanoes, forest fires, smoking tobacco, and burning of agricultural waste. Recently experts have concluded that dioxin emissions released from forest fires alone in the US equal those from all other EPA quantified sources combined.

All of that said, responsible governments recognize that dioxins above certain threshold levels are toxic and can be carcinogenic. To mitigate the potential adverse health consequences of dioxins, government toxicology experts in advanced countries set maximum threshold limits for dioxin emissions from WTE facilities and regularly monitor the WTE facilities for compliance. In our proposal to the government we have suggested they consider adopting the very strict dioxin emission standard established by the European Union and Japan (0.1 ng I-TEQ/m3). Further, detailed studies to quantify the potential dioxin emissions associated with our project will be conducted as part of the Environmental Impact Assessment process, and development of the project will not proceed until the government has been convinced that dioxin levels can be systematically managed at safe levels.



Claim these carbon credits

3. “Une proportion de ces detritus est en fait si toxique….” Overall, WTE processes reduce the volume of the original municipal solid waste stream by 90 % in volume, significantly reducing the ultimate amount of land required for landfill disposal. Potentially hazardous substances like volatile organic compounds and benzene that can otherwise be found in waste in a landfill are destroyed. Approximately 80% of the ash, known as the bottom ash, is typically considered non-hazardous and can be recycled for use in road bed and/or construction projects. In Germany 70% of the bottom ash is recycled in this fashion, and in the Netherlands 90%. In Singapore, WTE ash is utilized in an offshore landfill as part of a land reclamation project and in Bermuda WTE ash is used in concrete products for artificial reefs and shore abatements. In some instances where the initial waste streams have elevated levels of heavy metals, the fly ash resulting from a WTE project can be considered hazardous. In these instances the ash can be safely deposited in landfills specifically designed for this purpose. Since the fly ash is dry, future risk associated with emissions is very low relative to the risks of leachate leakage and gaseous emissions associated with a conventional landfill.

4. “Incineration is costly, and no justification can be found in these costs.” Traditionally WTE technology has often been viewed as an environmentally preferred but more costly method of solid waste disposal than landfill, available only to the most affluent societies. In fact, the original findings of Carlbro recommended a landfill on the basis of lower up-front costs, but recognized that waste incineration was an environmentally acceptable option that should be considered in Mauritius in the future once cost considerations could be addressed. Since the initiation of the original Carl Bro studies, fossil fuel energy costs have doubled and WTE capital costs have been reduced. While the original Carl Bro estimates for waste disposal ranged from $US 88 per tonne to $US 117 per tonne, our feasibility studies have established that disposal of solid waste via WTE can be accomplished today for less than half those amounts.

Based on evaluation of Carl Bro, these revised costs for WTE solid waste disposal are roughly comparable with those of a new landfill, especially considering the legacy aftercare costs associate with a landfill after it has been filled. It must be understood that potentially toxic leachate and gaseous emissions from a landfill can remain a concern for 50 to 100 years, and as such, the costs associated with managing these risks is impossible to establish with certainty.

Finally, unlike landfills which are significant emitters of methane, a potent greenhouse gas that has been attributed to undesirable changes in climate, a modern WTE facility is a net reducer of greenhouse gas emissions and as such can qualify for carbon credits under the Kyoto Protocol accords. As project sponsors we have offered to assist the government in establishing a claim for these carbon credits and capturing the associated monetary value.

Over the life of our project these credits could be worth as much as $US 30 million to $US 60 million, significantly offsetting the investment costs associated with the WTE project.

5. “Dans les deux cas, si le projet déraille, c’est le gouvernement, lié par un contrat de 25ans avec l’opérateur, qui paie les pots cassés.” Again, this is not true. Precedents for the contractual mechanisms for private sector investments in infrastructure have already been established within the government’s Independent Power Project program. Within these contracts, operating performance standards for projects are established, and failure to meet the performance standards result in penalties to the project sponsors. In no way is the government bound to “foot the bill” for projects that fail to perform up to standards.

6. “Si la valeur thermique de ce combustible n’est pas suffisante, au lieu de brûler le déchet pour produire de l’électricité, on doit brûler de l’huile lourde pour atteindre ce but ….”. While the project will conduct a detailed waste characterization assessment with the government before embarking on final project design, the waste characterization studies currently available have established the average net calorific value of waste in Mauritius to be 7.5 Mj/kg which is sufficient to support combustion without need for supplemental fuel. Further, segregation and composting of some fraction of the yard waste that currently goes into landfills also makes good commercial and environmental sense. As project sponsors we have proposed to assist the government in developing their plan for composting. A successful composting program would result in a net calorific value increase of 1.0 Mj/kg, reduce disposal costs, and provide a material that can be utilized to support agriculture within our country.


Benefits for many generations to come

Mr. Desveaux, in his article, refers time and again to Carl Bro International, as professionals in the field of waste management. Mr. Desveaux should therefore be reassured in the knowledge that these very same highly esteemed professionals, with extensive experience in matters of waste management, were hired as advisors for project analysis and in the preparation of its proposal for a waste to energy incinerator. In a report to Gamma dated December 2005, Carl Bro International concludes: “waste incineration with energy generation seems to be a realistic and advantageous waste treatment option in Mauritius.”

Beyond the waste disposal attributes of our WTE project, the electricity generation benefits should not be overlooked. By utilizing municipal solid waste as a fuel, our WTE project will deliver cost competitive electricity that is both renewable and indigenous. Fossil fuels that would otherwise have to be imported for electricity generation and the associated drain on foreign exchange reserves will be eliminated. Future fossil fuel price increases will also be avoided, the cost of electricity from our project will essentially stay flat over the life of the project. Diversification of energy supply in Mauritius will increase and security of energy supply will be enhanced. All of these benefits can be accrued without sacrificing the environment, in fact, in recognition of the performance of the WTE industry in the United States, the U.S. EPA has stated that today’s WTE facilities produce electricity “with less environmental impact than almost any other source of electricity”.

We fully believe that modern WTE technology provides the best available means of safe, environmentally responsible solid waste disposal and clean, renewable, and indigenous generation of electric power for Mauritius. In developing a world class WTE project for Mauritius we fully intend to embrace the principals of transparency and benefit for Mauritians, benefits that will be enjoyed for many generations to come. We welcome the support of like-minded Mauritians as we embrace the development of our country and its future.



Carl AH TECK

Chief Executive Gamma Civic

Les terrains de la discorde

 l'express du 15/03/2006

Par Jean-Mée DESVEAUX

N’étant pas un adepte de la pensée navinienne, il semblerait que nous ayons commis un impair en essayant d’interpréter le raisonnement du Premier ministre (PM). Devant le souhait exprimé par Navin Ramgoolam lors des Assises du tourisme selon lequel l’industrie touristique “profite au plus grand nombre et pas seulement à un groupe restreint… qui dispose des droits d’exploitation des sites les plus magnifiques du pays”, nous avions présumé que le PM se référait à l’exiguïté du littoral qui ne pourrait recevoir plus d’hôtel cinq-étoiles qu’en empiétant sur les “campement sites” et autres bungalows dont les baux arrivent à l’expiration finale de leur durée de 60 ans dans une quinzaine d’années.

Nous avions alors encouragé cette “policy decision” que nous percevions comme un dialogue à établir entre l’industrie touristique et les “campement site owners”, pour qui la pire des choses serait un vide décisionnel qui durerait jusqu’au jour où leur contrat les obligerait, en toute légalité, à vider les lieux.

Cyril Vadamootoo, conseiller du Premier ministre en matière touristique, nous a bienveillamment fait profiter de sa familiarité avec la philosophie du chef du gouvernement pour nous remettre sur le droit chemin. Le PM ne pensait nullement résoudre le problème du manque d’espace sur le littoral, nous dit-il, car ce problème n’existe pas. Il suggérait tout simplement que les hôteliers existants devraient faire montre d’un peu plus de civisme vis-à-vis de leurs voisins dans la région en veillant à l’amélioration des collectivités locales. Ce que nous avions pris pour une décision politique audacieuse et éclairée n’était en fait qu’un vol au-dessus des pâquerettes.

Si nous devons un grand merci à M. Vadamootoo de nous avoir ainsi livré la pensée profonde du PM, nous ne pouvons en dire autant pour son exégèse de notre texte. Ayant affirmé son absence d’intention malicieuse, il critique notre “audacity to suggest the expropriation of land” digne d’une “totalitarian dictatorship” à la Mugabe.

Il existe cependant une telle tension dans le texte de M. Vadamootoo entre ce qu’il prétend établir et l’essence réelle de sa pensée qu’on a tendance à relire son : “Long Live Mugabe.” Le but affiché de M. Vadamootoo semble être de vouloir apaiser les anxiétés des propriétaires de bungalows à qui nous aurions pu avoir fait peur en décrivant “stricto sensu”leur précarité totale à l’expiration prochaine des soixante ans de leur bail ou encore, au cas où le gouvernement déclarerait un intérêt national pour résilier ces contrats au prix stipulé de Rs 20 000. Mais, en contraste avec ce but déclaré, le conseilleur du PM laisse percevoir qu’il est lui-même imprégné de l’extrême émotivité qui mine ce débat.

Faisant une comparaison on ne peut plus erronée entre, primo, l’expropriation de terres en toute propriété et, secundo, la fin d’un bail de terres de l’état, M. Vadamootoo trahit sa pensée “Why not retrieve the thousands of acres given to the land barons by a simple signature of our ex-colonial masters or even bought ridiculously cheap by them. Surely those people who acquired land by paying peanuts (made) a big fortune.” Comme défenseur de la souveraineté de la propriété foncière, on peut trouver mieux !

Critiquant pareillement le rationalisme économique que nous avions prôné en suggérant de créer de la place aux nouveaux hôtels sur certains sites de campements pourvu qu’on s’y prenne assez tôt pour que la valeur vénale des dix à quinze ans restant à ces baux puisse être compensée par des projets hôteliers, M. Vadamootoo laisse percevoir son affection profonde pour ces 1 243 propriétaires de bungalow qu’il défend corps et âme : “Mr. Jean-Mée Desveaux’s suggestion to encourage investors to negotiate with these leased land beneficiaries for future investment would seem to me a solution that would further encourage the appetite of those who are already over-privileged for (…) projects submitted (…) after independance.”

De par l’importance de sa fonction, les propos de M. Vadamootoo prennent une dimension officielle qu’on ne pourrait mettre sur le compte du citoyen lambda. Avec le professionnalisme qu’on veut bien reconnaître en lui, il serait impertinent de songer un seul instant que M. Vadamootoo n’ait épluché tous les dossiers traitant de la problématique des “campement site leases” avant de déclarer que la reprise par le gouvernement d’un bail à son expiration équivaut à une expropriation pure et dure.

En l’absence des clauses de reconduction des “campement site leases” après 60 ans, la proximité de M. Vadamootoo avec la pensée du PM ne l’aurait pas permis de s’aventurer à déclarer que la reprise de ces terrains de l’état à l’expiration de leur bail en 2020 détruirait les “efforts being made by the Government (…) to encourage foreign investments” et seraient donc “catastrophic for the country”. Il ne peut y avoir aucun doute qu’il a reçu le feu vert du Dr Ramgoolam avant de se prononcer aussi explicitement sur un sujet resté tabou jusqu’ici.

La valeur de ces déclarations du point de vue “policy making” est capitale car c’est bien la première fois depuis que ces baux ont été octroyés en 1960 qu’un commis de l’état du statut de M. Vadamootoo déclare publiquement ce qui ne se passera pas après 2020. Cette assurance permet aux agents économiques de prédire l’action du gouvernement avec clarté et lucidité car elle met en porte à faux la stratégie proposée de longue date par le ministère de tutelle, stratégie que M. Vadamootoo ne peut ignorer sous peine de “dereliction of duty” :

“A new policy decision is required (…) Several options are thus being proposed:

a) There is a need to resume possession of these sites as soon as the leases expire (…) sites have to be reserved for additional hotel sites for tourist development, public beaches and accesses to the beaches where none exist right now (…) several public beaches should be created like at La Cuvette (…) a few campement site adjacent to the public beaches should (…) be annexed to the beaches (…) campement sites could be put to auction to secure optimum rental.

b) A second alternative: (…) that the proposed lessees be required to pay a one off premium of (between) Rs 1 500 000 to Rs 4 000 000 an arpent and in return they will obtain security of tenure for an initial period of 20 years at a yearly rental (Rs 200 000 to Rs 90 000 ) to be assessed by the Chief Government Valuer and renewable at four consecutive periods of ten years each at rental to be assessed by the CGV to reflect the market value of the time of each renewal.

c) The third option is to offer alternative (b) to the lessees right now if they are prepared to rescind their existing leases and new leases be granted to them on the above-mentioned conditions (…) those who are not prepared to take up the offer will run the risk of having to vacate the sites once the current leases expire.

d) The fourth option (:..) Government may utilize Article 15 of the Lease Document whereby the lessor reserves the right, on giving three months’ notice in writing, to resume possession of the land for any public purpose, on payment of an indemnity which shall be determined by the CGV (…) which should however not exceed Rs 20,000 (…). From now onwards, it will be advisable for Government to inform all campement site lessees clearly that unless they cooperate, it would have no alternative than to resume possession of their respective sites by giving them three months’ notice.”

Il est évident que M. Vadamootoo a, dans son “rejoinder”, sonné le glas de ces “policy alternatives”. Il y a sans doute mûrement réfléchi pendant de longues nuits blanches et conseillé le PM dans ce sens, lui qui considère que pas même un “sugar coated package implicating expropriation will (...) be tolerated” et cela “even if it is compensated at market value”. D’un homme qui n’a aucun bien foncier ici ou ailleurs, je voudrais dire à M. Vadamootoo, un homme qui ne possède aucune “crown land”, que l’île Maurice possédante devrait être fière d’avoir un homme de sa trempe pour veiller sur son sommeil.

09 March 2006

Campement sites : against expropriation

l'express du 09/03/2006

I would like to refer to the article of Mr Jean-Mée Desveaux in the “opinion” section of l’express dated the 22nd Feb. 2006, entitled “Les peupliers ne peuvent monter jusqu’au ciel”.

I appreciate with due respect the highlights recognized by Mr Jean-Mée Desveaux concerning the ceiling effects of tourism on the social and economical aspects of the country and its people. But what is shocking is the misinterpretation of the Prime Minister’s speech at the “assises du tourisme” to quote: “que ceux qui disposent des droits d’exploitation des sites les plus magnifiques du pays doivent aussi veiller au développement et à l’amélioration des régions ou ils opèrent”.

Mr Jean-Mée Desveaux argues that the Prime Minister obviously meant and referred to the 1 243 lessees of crown land obtained at a cheap rental price in the 1960’s. The Prime Minister’s statement cannot be interpreted to mean what Mr Jean-Mée Desveaux expanded further in his article, more specifically that these land obtained by beneficiaries should be taken back by the Government in 2020 so as to make way for investors in the hotel industry who need beach frontage, by simply expropriating them against a meager compensation fee of R20, 000. His audacity to suggest the expropriation of land from these people can lead me to think that this totalitarian dictatorship is not at all in keeping with the democratic state of Mauritius.

Furthermore, if this happenned, what is good for the goose should also be good for the gander. Why not also retrieve the thousands of acres given to the land barons by a simple signature of our ex-colonial masters or even bought ridiculously cheap by them. Surely these people who acquired land by paying peanuts did not reap monkeys but big fortune.

One does not have to climb a mountain to see what the PM meant , that is, those big hoteliers who had obtained concessionary prime land in Mauritius should allow the multiplier effect to work in the region and obviously contribute to improve the socio - economic lifestyle of people living in that environment.

The campement site tax which he interprets as a penalization because these owners acquired leased land at a very cheap price when the economy was in a doldrums is not true at all. The real reason is that the tax was introduced together with the blessing of AHRIM and the MGTO in order to stop the illegal renting of bungalows and thereby alleviating the poor occupancy rate of the hotels. In fact all those who had wished to rent their bungalows were required to be registered with the Ministry of Tourism, thereby paying the campement site tax in order to be on the same economic level playing field with the hotels. However the Ministry of Finance, rightly or wrongly saw this proposed tax by the Ministry of Tourism as an another source of revenue for the treasury and had applied it right across the board for everyone.

The forecast of the PM, Navin Ramgoolam and the vice-Prime Minister, Xavier Luc Duval to receive two millions tourists in the future seems as though to Mr Jean-Mée Desveaux the sky was falling on our heads. However, this is totally absurd as the Prime Minister pointed out at the above mentioned conference even professor Mead was wrong in condemning the Mauritian economy. We have seen too many “prophètes de malheur”, just to quote, the famous writer, V.S Naipaul, who some years ago, had coined Mauritius “as the overcrowded baracoon”. I am sure his conscience should prick him today, if he has any. When I had projected seven hundred thousands tourists for the early 21st century, it was considered at that time, nonsensical but is in fact a mere reality today.

Other points raised by Mr Desveaux are misleading: He mentions that there is no place to shelter clients in two of the new hotels when it rains. I would like to know where in the world any hotel can accommodate all its clients in its reception area at the same time whether there is rain, snow or a fire….. For that matter, clients at Christmas and New year have never been seated for dinner in one sitting when it rains or for that matter when there is a cyclone in spite of some investors having received exaggerated land which sometimes include mountains , lakes, islands etc (you name it !).

Mr Jean-Mée Desveaux’s suggestion to encourage investors to negotiate with these leased land beneficiaries for future investment would seem to me a solution that would further encourage the appetite of those who are already over privileged for their projects submitted at that time after independence.

It is important to note that Mr Jean-Mée Desvaux may not be aware that Mauritius after independence had signed many bilateral agreements, solidly binded on the parties, concerning the expropriation of properties by the Government, depriving the citizens of these countries of their legal property rights. In other words, any sugar coated package, implicating expropriation will not be tolerated even if it is compensated at market value. Here may I add that all the efforts being made by the Government and the private sector over the years to encourage foreign investments would be destroyed and hence sending the wrong signals to potential investors in the near future. This would be totally catastrophic for the country or for that matter, if this policy is accepted, let us say right away “Long Live Mugabe”.

Our core businesses remain Industries, Commerce, Financial services, Cybercity, Fish hub, Agriculture and last but not the least, Tourism, which is extremely fragile at a time when cyclones, chikungunya, tsunami, aids, bird’s flu, soaring oil prices, terrorism and oil tankers are round the corner. We should not play hide and seek or be the ostrich but we should rather attend to the crucial concrete measures related to the Tourist industry as a whole; thereby creating the right environmental condition for our investors, visitors and our people. Our people must understand and feel at ease in the development of tourism in the light of the harmonious aspect for the future development of this industry. It is all for the betterment of their interest.


Cyril VADAMOOTOO


NB : The writer has no malicious intention vis-à-vis anyone in particular and no axe to grind. This is purely a statement of facts by someone who has no crown land.

08 March 2006

La culture du doute

l'express du 08/03/2006



par Jean-Mée DESVEAUX

Si le professionnalisme des hommes d’un gouvernement se mesure à leur habilité à discerner le bon grain de l’ivraie en matière de méga projets, les hommes dont s’est entouré Navin Ramgoolam font très piètre figure. Ce manque de perspicacité évident devant les éléphants blancs que gobe béatement le nouveau régime donne froid au dos quand on évalue leur conséquence au niveau national bien longtemps après que ceux qui ont ainsi handicapé le pays ne soient plus qu’un lointain et mauvais souvenir.

Le dernier du lot est un projet mort-né de Rs 4,5 milliards que le pays traînera comme un boulet à ses pieds pendant des décennies avec des conséquences on ne peut plus désastreuses au niveau économique et écologique. Un industriel proche du gouvernement a annoncé en primeur la semaine dernière, le projet d’un incinérateur de déchets ménagers et industriels qui incinérera pas moins de 80 % des déchets du pays (Municipal Solid Waste — MSW) et produira, en ce faisant, 20 MW d’électricité au réseau du Central Electricity Board (CEB).

Les travaux de construction commenceraient en janvier 2007 à la Chaumière à un kilomètre d’Albion et de Roches-Brunes car, nous dit-on, le projet fait l’objet d’âpres négociations entre le promoteur, le ministère des Finances, celui des services publics et le CEB. La proximité politique étant au rendez-vous, on peut s’attendre que le Board of Investment émette sa lettre d’intention dans les semaines qui suivent.

Si les gouvernements se suivent mais ne se ressemblent peut-être pas toujours, ce qui se ressemble certainement, ce sont les squales qui les entourent en quête d’un “feeding frenzy” devant le côté ingénu (ou pire) des gouvernants. C’est ainsi qu’en 2000, au lendemain des élections, l’ancien gouvernement fut approché par les gros calibres dont Tiru et Electricité de France dans le cadre d’un projet d’investissement de Rs 4 milliards en espèce sonnante et trébuchante.

Le gouvernement d’alors suivit le conseil de ne pas se jeter sur ce cadeau littéralement empoisonné et de commanditer plutôt une étude approfondie sur le Environmental Solid Waste Management en vue d’identifier, entre autres, le rôle que pourrait y jouer la technologie de l’incinération. Il était déjà connu que cette technologie avait été très critiquée là où elle s’était implantée à cause de la présence de dioxine, substance carcinogène qui émane des incinérateurs sous certaines conditions.

Le rapport de Carl Bro International est sorti en mars 2005 et les autorités devraient peut-être en consulter une copie. Le rapport mentionne : “Incineration of municipal solid waste is not feasible in Mauritius at present. Incineration is costly and no justification can be found for these costs as long as the government is committed to provide the required landfill capacity. The timing of a later introduction of incineration cannot be established at present, but seems likely to be beyond 2012, if at all within the planning period analysed (2004-2034)”.

Le coût direct au gouvernement de se débarrasser d’environ 375 000 tonnes de déchets par an revient à Rs 355 millions en 2003. Cela équivaut à Rs 300 par tête d’habitant ou Rs 1 200 par famille. Le budget du ministère du “Local Government” pour 2004-2005 était de Rs 471 millions alors que la projection pour le volume de MSW est de 418 000 tonnes en 2014 et de 510 000 tonnes en 2034. Dans la période de disette budgétaire qui prévaut, cela représente beaucoup d’argent auquel, de surcroît, le générateur de déchets que nous sommes, ne contribue pas un sou.

Ayant passé en revue plusieurs scenarii, dont deux avec des incinérateurs de capacités différentes, Carl Bro conclue que le scénario sans incinérateur est de loin le moins coûteux que ce soit en termes d’investissement initial ($ 35,2 m) ou en coûts d’opération annuelle ($ 3,74 m). À côté, la solution la plus réaliste d’incinérateur coûte $ 110,4 m (coût initial) et $ 88 m (coût annuel) respectivement. Une marge qui devrait convaincre le fonctionnaire le plus obtus.

Mais il y a plus. Il faut d’abord réaliser que la viabilité économique d’un incinérateur repose essentiellement sur primo, le coût de l’électricité que vend le complexe au CEB ainsi que secundo, sur le “gate fee” à la tonne de MSW que reçoit le complexe. Dans les deux cas, si le projet déraille, c’est le gouvernement, lié par un contrat de 25 ans avec l’opérateur, qui paie les pots cassés. Tout projet d’incinérateur dépend techniquement de la composition des déchets concernés. La composition du déchet détermine la capacité de l’incinérateur à cause de sa qualité thermique. Si la valeur thermique de ce combustible n’est pas suffisante, au lieu de brûler le déchet pour produire de l’électricité, on doit brûler de l’huile lourde pour atteindre ce but et c’est la faillite du projet.

Ce support à la combustion devient nécessaire quand la valeur calorifique du déchet tombe en deçà de 7,5 Méga Joules par kilo (MJ/kg) de déchets. Alors qu’en Europe, la valeur calorifique du déchet varie entre 7,5 MJ/kg et 11 MJ/kg, à Maurice, étant majoritairement organique (déchets verts et déchets de cuisine) le combustible est en dessous des 7,5 requis. La combustion de ce “wet waste” qui possède entre 50 % et 90 % d’humidité absorbent la chaleur au lieu d’en dégager. Cette catégorie de déchets représentant entre 80 % et 95 % de nos ordures, on peut d’ores et déjà conclure que la prétention de pouvoir incinérer 80 % des déchets du pays comme le clame le promoteur est bel et bien une grosse et pernicieuse exagération que le gouvernement a le devoir de démasquer au risque de s’en rendre complice.

Soit dit en passant, jusqu’à 30 % du volume de ce que brûle un incinérateur reste en tant que cendres et autres détritus ultimes qui demandent à être enfouis. Une proportion de ces détritus est en fait si toxique et contient une telle quantité de métaux lourds qu’elle doit être traitée comme “hazardous waste” et ne peut être enfouie que dans des cellules spécialement préparées à cet effet dans un site d’enfouissement technique de peur qu’elle ne se propage dans la nappe phréatique.

La divergence entre la réalité et ce que décrit le promoteur dépasse de loin l’exercice académique. L’humidité du déchet local et la valeur calorifique sub optimale réunissent les conditions nécessaires à produire sur le sol natal un gaz d’échappement élevé en dioxine pour la consommation de nos concitoyens de la côte ouest ainsi que des touristes cinq-étoiles, leurs voisins. Carl Bro considère qu’avec un tel combustible “For dioxin control… for calorific values below 7,5MJ/kg, it may be necessary to provide combustion support by burning fuel oil in order to maintain a minimum of 850° c for 2 seconds residence time of the exhaust gases… for example a waste with 5 MJ/kg (le nôtre) would require 0.8kg of oil burn per kg of waste unit”. Quel gâchis !

Pour bien souligner le point que le tri au niveau national est une mesure “sine qua non” avant de considérer la technique d’incinération, Carl Bron déclare que le contenu élevé en chlore provenant du plastique si répandu chez nous “leads to high concentration of HCL which require removal in order to meet the required design gaseous emission standards”. Ce n’est donc pas très étonnant que son analyse des scenarii divers mène Carl Bro International à conclure qu’un incinérateur opérant dans les conditions locales émettrait un taux de dioxine dix fois plus élevé que ce que permet la directive de l’Union européenne à cet égard alors que le taux de chlore d’hydrogène en serait cent fois supérieur.

Le lecteur perdu dans les méandres de ce qui précède aurait raison de se demander pourquoi diable faire compliqué quand on peut faire simple ! L’étude de Carl Bro dont le professionnalisme est reconnu, a recommandé un “Mega Landfill” à Mare-Chicose qui peut durer de 2010 à 2040. L’EIA, a dans ce sens, recommandé le relogement de la centaine de familles qui ne voudront pas rester à Mare-Chicose qu’on étende le site ou non. On ne peut donc s’empêcher de se demander s’il existe une logique dans l’alternative d’incinération au-delà de plaire à des équipementiers (et ceux qu’ils arrosent en passant) “laughing all the way to the bank” sur le dos du peuple de ce pays. Soit les hommes qui conseillent le PM ont perdu leur “bullshit detector”, soit ils ne sont tout simplement pas à la hauteur de leur noble tâche.

01 March 2006

Masochisme économique ?

l'express du 01/03/2006

 par Jean-Mée DESVEAUX

Frappée de plein fouet par le nouvel ordre du commerce international l’Ile Maurice (on serait tenté de le penser) réfléchirait deux fois avant d’oser enfreindre les règles bien définies qui gouvernent les échanges commerciaux entre nations membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais ce serait mal nous connaître !

L’OMC contient une panoplie de règles qui empêchent un gouvernement d’apporter des subventions aux entreprises d’exportation au sein de son économie comme bon lui semble. En choisissant d’ignorer la perte de ce droit naguère souverain, le gouvernement et le secteur privé démontrent qu’ils ont conservé la stratégie obsolète de réagir aux événements en catastrophe plutôt que de les anticiper.

Décrivant l’état des lieux du secteur textile, le président de la Mauritius Export Processing Zone Association a passé un message clair au gouvernement lors du forum national sur le textile et l’habillement : “Il nous faut une aide financière de Rs 500 millions pour chacune des trois années à venir... car l’industrie mauricienne se doit d’être dotée des dernières technologies afin d’être en mesure d’améliorer sa productivité.” Il invite donc le gouvernement à remettre sur pied le “fonds de modernisation” avant de conclure : “This is a small investment as compared to the Rs 23 billions export of the industry and the 55 000 people it employs”.

Le gouvernement ayant promis de passer à l’acte et de prendre des actions décisives, une “Industrial Services Monitoring Cell” qui aboutira à un “Road Map” pour le secteur textile dans les jours à venir, a été constituée sous la présidence du ministre Jeetah. L’accent étant mis sur la réduction des coûts, il n’est pas étonnant de voir parmi les membres de ce comité, les prestataires de service des entreprises textiles tels le Central Electricity Board (CEB), la Central Water Authority et Air Mauritius. La stratégie du gouvernement est claire quand on sait que le CEB subventionne déjà le coût de l’électricité de chaque filature du pays à la hauteur de Rs 30 millions par an.

Il serait tellement dommage de voir ce beau remue-ménage faire plus de tort que de bien à ces 55 000 employés et leurs Rs 23 milliards d’exportation qu’on essaye ainsi de préserver. Mais c’est pourtant exactement ce qui nous pend au bout du nez !

L’accord sur les “Subsidies and Countervailing Measures” (SCM) de l’Uruguay Round élabore l’Article 5 du General Agreement on Tariffs and Trade qui restreint le droit des gouvernements à octroyer des subventions ayant des “trade-distorting effects” à leurs industries d’exportation. Au départ, en 1995, ces restrictions ne s’appliquaient qu’au gouvernement des pays industrialisés, mais depuis le 1er janvier 2003, seuls les pays ayant un produit intérieur brut de moins de $ 1 000 par habitant échappent à cette guillotine. A $ 5 000 par habitant, Maurice est bel et bien assujettie au SCM.

D’après la définition de l’accord SCM, une industrie reçoit le “bénéfice d’une subvention” quand un transfert direct a eu lieu des caisses de l’Etat en guise de prêt, de participation au capital ou autre “grants” qui favorisent ses efforts d’exportation. N’en déplaise à nos dirigeants, cette définition ressemble étrangement : (1) au “special line of credit” de plusieurs milliards de roupies de la Banque de Maurice à l’industrie sucrière pour faciliter le “Voluntary Retirement Scheme” ; (2) aux Rs 500 millions allouées à l’épierrage des champs lors du budget 2005-06 ; (3) à la participation d’institutions financières gouvernementales au capital des filatures et à l’octroi des terrains de la State Land Development Corporation pour les loger ; et (4) à la subvention annuelle du CEB à ces mêmes filatures !

Oser ajouter d’autres subventions prohibées tels la rémission d’impôts directs et indirects, l’octroi d’intrants subventionnés ainsi que d’autres crédits spéciaux à l’exportation par le biais de “l’Industrial Services Monitoring Cell” ferait montre d’une audace nationale hors du commun.

Pour les besoins d’explications, les subventions peuvent être codées en termes de feux de signalisation : vert (permis), ambre (actionnable) et rouge (prohibé). Si les subventions permises (étant celles qui visent l’industrie d’une région défavorisée ou qui ont trait à l’environnement) ne peuvent déclencher aucune rétorsion d’une tierce partie, la riposte dans les deux autres cas peut être cuisante aux entreprises exportatrices.

Quand un pays membre de l’OMC identifie des “effets adverses” causés à son industrie locale par des produits subventionnés à l’exportation venant d’un pays tiers, il peut se prévaloir des fameuses mesures de représailles appelées “countervailing measures” (d’où le terme de l’accord SCM).

Ayant prouvé un sérieux préjudice, des effets négatifs graves ou une annulation des avantages que lui avaient conférés jusque-là les règles de l’OMC, un gouvernement ou une industrie (américaine ou européenne) qui considère que ses entreprises textile ont perdu une part de leur marché local à cause des subsides accordées par le gouvernement mauricien à son Export Processing Zone a deux types de remèdes : 1) Demander réparation au Dispute Settlement Body de l’OMC qui déterminera, entre autres, s’il y a eu préjudice ou 2) imposer des taxes compensatoires (countervailing duties) sur les produits mauriciens ayant profité de ces subventions. Ces mesures de rétorsion sont aussi actionnables par un pays tiers (disons le Bangladesh) qui considérerait que les produits mauriciens ainsi subventionnés ont déplacé ses propres exportations au sein du marché concerné.

Est-ce que tout cela vaut la peine qu’on s’y attarde ? Quand on connaît le refus des Américains à se plier à toute loi qui ne provient pas du sol natal, on a de quoi réfléchir. L’OMC a le 13 février dernier confirmé que Washington devra modifier sa “Job Creation Act” afin d’abroger un système d’aides déguisées à l’exportation jugées illégales. L’Union européenne (UE) a été autorisée à imposer aux entreprises américaines des “countervailing measures” pouvant aller jusqu’à quatre milliards de dollars.

Les Américains avaient réagi en opérant un changement sémantique à l’appellation de leur loi. La plus grande économie du monde a aujourd’hui trois mois pour se soumettre au jugement de l’OMC avant que ne tombe les 4 milliards de dollars de surtaxe à leurs exportations vers les pays de l’UE. Le Tigre de l’océan Indien aura probablement de meilleurs atouts que les USA le jour que viendra son tour…