Le désaveu

l'express du 28/07/2008

Edito par Raj MEETARBHAN

Le gouvernement avait cru sortir un squelette du placard mais c’est au musée des affaires foireuses qu’il devra ranger le dossier BPML. La Cour suprême a en effet ordonné que des paragraphes entiers soient enlevés du rapport rédigé par un «Fact-Finding Committee» (FFC) sur cet organisme.

Le BPML a été créé en 2001 pour développer et gérer des parcs informatiques. Il a conçu et géré la première cybercité du pays à Ebène. Le 13 janvier 2006, le Conseil des ministres décide de mettre sur pied un comité pour faire la lumière sur ce qu’il estime être des pratiques de «mauvaise gestion» à BPML. Harris Balgobin, Raj Busgeeth et Bruno Dumazel sont nommés pour siéger au comité. Dès le début, la composition de cette instance est contestée par les partis d’opposition. Ils craignent une manipulation politique. En octobre 2006, les conclusions du FFC sont rendues publiques. Le gouvernement exulte : il parle de rapport «accablant» et menace d’intenter des poursuites.

Vendredi dernier, la Cour a accédé à la requête de quatre personnes incriminées dans le rapport du FFC et a ordonné que tous les passages les concernant soient biffés. La cause a été vite entendue puisque les représentants de l’Etat n’ont pas pris longtemps pour reconnaître la faute. Ils concèdent qu’il y a eu «denial of natural justice in this case in not allowing the parties to present their point of views». Séance tenante, le chef juge Bernard Sik Yuen et le «Senior Puisne Judge» Keshoe Parsad Matadeen ont ordonné que les remarques déraisonnables soient enlevées du rapport.

Ce verdict prompt et tranchant de la Cour suprême met fin à une saga qui sera retenue comme un exercice exemplaire de communication politique maladroite. Examen au Conseil des ministres, approche dramaturgique pour vendre l’événement, crises d’exubérance à l’annonce des conclusions du comité, quatre ministres alignés derrière une table donnant trois conférences de presse en une semaine pour célébrer le rapport… Tout était calculé pour donner une dimension de scandale à l’affaire. Le véritable scandale, on le sait aujourd’hui, c’est que dans sa précipitation le comité Balgobin n’a pas respecté les règles de justice naturelle.

On a du mal à comprendre les raisons pour lesquelles le comité n’a pas entendu les témoignages de Pravind Jugnauth, de Jean Mée Desveaux et du couple Tamas et Vijaya Saha alors qu’ils sont mis en cause dans le rapport. De plus, il faut tirer au clair les circonstances de la visite infructueuse du comité Balgobin en Inde. Ses trois membres s’y sont rendus en août 2006 pour écouter le premier «Managing Director» de BPML, Devendra Chaudry, mais n’ont jamais pu procéder à son audition !

Au vu de ce qui vient de se passer, on peut se demander s’il ne serait pas opportun de demander une enquête sur l’enquête du FFC.

La Cour modifie le rapport Balgobin sur BPML

l'express du 26/07/2008

Le rapport de Harris Balgobin sur le Business Park of Mauritius (BPML) a été modifié par la Cour suprême. Pravind Jugnauth, ancien ministre des Finances, Jean Mée Desveaux, ancien conseiller spécial de Paul Bérenger, et le couple d’architectes Tamas et Vijaya Saha avaient réclamé une révision judiciaire du rapport. Ils soutenaient que certains commentaires de ce rapport leur étaient injustement préjudiciables. Le chef juge Bernard Sik Yuen et le Senior Puisne Judge Keshoe Parsad Mata-deen leur ont donné raison. Ils ont ordonné hier matin que les commentaires et les remarques jugés déraisonnables soient enlevés.

Un Fact-Finding Committee avait été institué par le gouvernement pour étudier les allégations de malversations et d’irrégularités chez BPML. Ce comité était présidé par Me Harris Balgobin et avait pour membres Raj Busgeeth et Bruno Dumazel.

Allegations

Dans son rapport, le comité avait noté qu’en 2005, soit quelques mois avant les élections, le gouvernement avait annoncé le développement des terrains de l’Etat à Rose-Belle.

Rs 135 millions ont été dépensées en travaux d’infrastructure pour le Rose-Belle Business Park sans étude de faisabilité préalable. Le rapport mentionnait que le projet BPML se situait dans la circonscription No 11, où Pravind Jugnauth était candidat.

La demande de révision judiciaire a été appelée hier. Me Gheereesa Topsy-Sonoo, Pricipal State Counsel, qui représentait le comité Balgobin, réclamait l’autorisation de la Cour pour se retirer de l’affaire, n’ayant reçu aucune instruction de la part de Me Harris Balgobin. Me Raymond D’Unienville, QC, et Me Ravind Chetty, s’y sont opposés.

Me Topsy-Sonoo a admis que le comité Balgobin avait eu tort de n’avoir pas appelé les quatre plaignants. Ces derniers auraient dû avoir la possibilité de donner leur version des faits suite aux allégations faites à leur encontre. La représentante du parquet a ajouté que cela constituait une infraction à la justice naturelle.

Me Mohamad Oozeer, qui représentait l’Attorney General, n’a pas objecté à ce que la demande des quatre plaignants soit agréée.

Dans son affidavit rédigé par Me Girish Nunkoo, avoué, Pravind Jugnauth soutient que les commentaires le concernant dans le rapport Balgobin sont de pures fabrications.

Il estime que les commentaires le concernant dans les paragraphes 51 à 57 sont faux et irrationnels. Il ajoute que le comité est allé au-delà de ses attributions («ultra vires»). Pravind Jugnauth soutient que les commentaires du rapport veulent faire accroire qu’il soutenait le projet BPML afin d’obtenir des votes.

Jean Mée Desveaux :

«Rien à faire avec la Cybercité»

Réagissant au jugement prononcé hier, Jean Mée Desveaux a fait le commentaire suivant : «C’est une gifle magistrale que la Cour suprême a assénée à ce gouvernement lâche et à sa chasse aux sorcières d’une très grande bassesse. Pendant cinq ans, j’ai défendu les intérêts du pays sur des dossiers très importants. Je n’ai rien eu à faire avec le projet de cybercité, et c’est pourtant là que ce gouvernement de jouisseurs tente de salir ce qu’un homme a de plus précieux : son intégrité.»