JM et les chefs coutumiers de la République démocratique du Congo

26 July 2008

La Cour modifie le rapport Balgobin sur BPML

l'express du 26/07/2008

Le rapport de Harris Balgobin sur le Business Park of Mauritius (BPML) a été modifié par la Cour suprême. Pravind Jugnauth, ancien ministre des Finances, Jean Mée Desveaux, ancien conseiller spécial de Paul Bérenger, et le couple d’architectes Tamas et Vijaya Saha avaient réclamé une révision judiciaire du rapport. Ils soutenaient que certains commentaires de ce rapport leur étaient injustement préjudiciables. Le chef juge Bernard Sik Yuen et le Senior Puisne Judge Keshoe Parsad Mata-deen leur ont donné raison. Ils ont ordonné hier matin que les commentaires et les remarques jugés déraisonnables soient enlevés.

Un Fact-Finding Committee avait été institué par le gouvernement pour étudier les allégations de malversations et d’irrégularités chez BPML. Ce comité était présidé par Me Harris Balgobin et avait pour membres Raj Busgeeth et Bruno Dumazel.


Allegations

Dans son rapport, le comité avait noté qu’en 2005, soit quelques mois avant les élections, le gouvernement avait annoncé le développement des terrains de l’Etat à Rose-Belle.

Rs 135 millions ont été dépensées en travaux d’infrastructure pour le Rose-Belle Business Park sans étude de faisabilité préalable. Le rapport mentionnait que le projet BPML se situait dans la circonscription No 11, où Pravind Jugnauth était candidat.

La demande de révision judiciaire a été appelée hier. Me Gheereesa Topsy-Sonoo, Pricipal State Counsel, qui représentait le comité Balgobin, réclamait l’autorisation de la Cour pour se retirer de l’affaire, n’ayant reçu aucune instruction de la part de Me Harris Balgobin. Me Raymond D’Unienville, QC, et Me Ravind Chetty, s’y sont opposés.

Me Topsy-Sonoo a admis que le comité Balgobin avait eu tort de n’avoir pas appelé les quatre plaignants. Ces derniers auraient dû avoir la possibilité de donner leur version des faits suite aux allégations faites à leur encontre. La représentante du parquet a ajouté que cela constituait une infraction à la justice naturelle.

Me Mohamad Oozeer, qui représentait l’Attorney General, n’a pas objecté à ce que la demande des quatre plaignants soit agréée.

Dans son affidavit rédigé par Me Girish Nunkoo, avoué, Pravind Jugnauth soutient que les commentaires le concernant dans le rapport Balgobin sont de pures fabrications.

Il estime que les commentaires le concernant dans les paragraphes 51 à 57 sont faux et irrationnels. Il ajoute que le comité est allé au-delà de ses attributions («ultra vires»). Pravind Jugnauth soutient que les commentaires du rapport veulent faire accroire qu’il soutenait le projet BPML afin d’obtenir des votes.




Jean Mée Desveaux :

«Rien à faire avec la Cybercité»

Réagissant au jugement prononcé hier, Jean Mée Desveaux a fait le commentaire suivant : «C’est une gifle magistrale que la Cour suprême a assénée à ce gouvernement lâche et à sa chasse aux sorcières d’une très grande bassesse. Pendant cinq ans, j’ai défendu les intérêts du pays sur des dossiers très importants. Je n’ai rien eu à faire avec le projet de cybercité, et c’est pourtant là que ce gouvernement de jouisseurs tente de salir ce qu’un homme a de plus précieux : son intégrité.»