La cour rejette la demande de bloquer le projet St.-Aubin

l'express du 07/08/2003

Un jugement rendu par la Cour suprême hier ouvre la voie à la construction d’une nouvelle centrale thermique à St.-Aubin à un coût d’environ Rs 1,2 milliard. La demande faite auprès de la justice par un consortium mené par l’homme d’affaires Norland Suzor pour bloquer le projet a été rejetée par le chef juge Ariranga Pillay et le juge Keshoe Parsad Matadeen.

C’est en décembre 2002 que le Central Electricity Board (CEB) a lancé un appel d’offres restreint pour la construction d’une centrale de 30 MW. Après une évaluation des offres des deux soumissionnaires, le consortium SWE Fort-George Sugar and Power Ltd. et la Compagnie thermique du Sud (CTDS), un comité technique avait porté son choix sur cette dernière. Néanmoins la signature de l’accord (Power Purchase Agreement ) avec la CTDS a été suspendue en attendant que la cour statue sur la demande d’injonction du groupe Norland Suzor.

“Consumable goods”

Le jugement rendu hier rejette les deux principaux arguments avancés par les avocats de Norland Suzor, Mes Guy Ollivry et Reza Uteem. Ces derniers avaient soutenu que l’aval du Central Tender Board (CTB) était indispensable avant que le CEB n’aille de l’avant avec la signature de l’accord avec CTDS. Selon la cour, l’énergie électrique n’appartient pas à la catégorie des “capital goods” mais à celle des “consumable goods” , ce qui fait que le CTB n’a pas un droit de regard sur l’achat d’électricité.

Les plaignants avaient également soutenu que le projet d’accord peut être assimilé à une commande pour une centrale “clés en main” et qu’il est donc soumis à l’approbation du CTB. En effet, une clause de “buy-out”, prévue dans l’accord, stipule que le CEB se réserve la possibilité d’acheter la centrale et ses équipements au cas où une nouvelle technologie lui permettrait d’obtenir de l’électricité à un prix plus avantageux ailleurs. Les juges ont qualifié de “speculative” la thèse d’un achat hypothétique de la centrale évoquée dans le “buy-out option ” . De toute façon, fait ressortir le jugement, les plaignants ont seulement affirmé que cette option aurait pour but de contourner le Central Tender Board sans jamais faire des allégations de fraude, de corruption ou de mauvaise foi. Me Désiré Basset défendait les intérêts du CEB.

Il reste une étape à franchir avant la signature d’un accord avec CTDS. Un comité inter-ministériel, présidé par Guy Wong So, haut cadre du ministère des Services financiers, travaillera d’arrache-pied pendant les jours qui suivent pour examiner la question d’une garantie de l’Etat à CTDS. Il s’agit d’offrir au producteur d’électricité l’assurance que l’Etat paiera la facture de tout achat d’énergie fait à la centrale de St.-Aubin au cas où le CEB arriverait à faire faillite.

Nécessité d’une nouvelle centrale

Le dénouement juridique intervenu hier survient quelques jours après que le gouvernement a donné son feu vert à une proposition du CEB d’installation de nouveaux moteurs à St.-Louis. Cette solution a été retenue parce qu’une incertitude pesait sur la construction de la centrale de St.-Aubin dans les délais nécessaires. Des consultants sud-africains de PB Power avaient estimé que l’entrée en opération d’une nouvelle centrale de 30 à 40 MW était une nécessité absolue avant juillet 2005.

Jean Mée Desveaux, conseiller spécial du vice-Premier ministre et membre du conseil d’administration du CEB, confirme que si la date fatidique de juillet 2005 est atteinte sans que nous ayons une nouvelle centrale “le CEB ne pourra plus subvenir aux besoins énergétiques du pays durant les heures de pointe de 17 a 22 heures.” Or, la construction d’une centrale à charbon prend au moins deux ans, et au 31 juillet 2003 aucun accord n’avait encore été signé avec CTDS.

“Nous attendons le signal du CEB pour pouvoir signer le contrat pour l’achat de l’électricité. De notre côté, nous sommes prêts”, déclarait récemment Raymond Rivalland, administrateur d’Union St-Aubin. Cette sucrerie du Sud est l’un des principaux actionnaires de la CTDS. Les deux autres partenaires sont la Société industrielle pour le développement de l’énergie charbon et de la cogénération (SIDEC) de France et le Sugar Investment Trust (SIT). Pour sa part, le président du conseil d’administration du CEB, Swalay Kasenally, affirmait hier que le CEB n’attendait que le signal de la cour pour conclure les accords avec le sous-traitant.