Ce que cachent les politiciens

Après l’incendie de l’Amicale de Port-Louis, en mai 1999, des milliers de Mauriciens se sont joints aux funérailles de l’épouse et des deux fi lles du propriétaire de la maison de jeu.

La Criminal Appeal Act vient d’être amendée dans la précipitation, sans réels débats. Cette révision majeure des règles de la justice mauricienne intervient après la publication d’une contre-enquête sur l’incendie de l’Amicale et alors que l’Irlande fait pression pour que les assassins de Michaela Harte soient identifiés et punis.

 

Par Jean-Mée DESVEAUX

l'express-dimanche du 11 août 2013

Nous autres Mauriciens prenions jusqu’ici pour acquis les institutions juridiques censées garantir la liberté et l’inviolabilité de nos personnes au sein de ce petit pays d’Afrique miraculeusement pacifique qu’est le nôtre. Cette image idyllique, assombrie récemment par le scandale des secrétaires de juges de la Cour suprême, a pris un mauvais coup suite aux discussions, ou à l’absence de discussions, qui ont entouré le vote, au Parlement, de l’amendement à la Criminal Appeal Act. Le gouvernement a tenu, en un temps record, à amender cette loi qui, selon des ténors du barreau, permettrait ou encouragerait des attaques liberticides sur des citoyens devenus la cible des caïds d’une majorité au pouvoir.

Devant ce manque de débats éclairés tant décrié, l’express propose une couverture spéciale de cet amendement qui a suscité une excitation sans pareille au sein de la classe politique. Nous essaierons, entre autres, de vérifier le bien-fondé des accusations mutuelles des partis politiques. Nous étudierons les motivations cyniques de certaines prises de position soulignant, à nouveau, la propension abjecte de nos politiciens à profiter de la moindre chance de grappiller quelques votes, même si cela se fait lâchement sur le cadavre de nombreuses et innocentes victimes d’une mort atroce.

 Cet amendement est-il aussi dangereux que le proclament les juristes au Parlement et ailleurs ? La réponse est un oui retentissant quand on lit la genèse du projet. 

 1) L’amendement remet en question le fameux principe de « double jeopardy », principe légal adopté chez nous depuis des siècles, emprunté aux Anglais, chez qui il avait survécu pendant près de 700 ans. Ce principe, pour faire simple, garantit qu’une fois acquitté, un accusé ne peut être de nouveau jugé pour le même délit. Un changement à ce principe laisse donc suspendre, au-dessus de la tête de tout acquitté, une épée de Damoclès pour le reste de son existence. 

 2) Cet amendement potentiellement « liberticide » a été présenté et voté par la majorité avec un empressement qui laisserait l’observateur le plus objectif craindre que le gouvernement a quelque chose de sinistre à cacher. 

 3) Un changement de cette envergure aux libertés individuelles requiert normalement, dans une démocratie, une altération de la Constitution, ce qui demande une majorité de trois quarts au Parlement. A Maurice, à cause d’une petite clause déjà présente au sein de notre Constitution (10.5), un changement si drastique ne requiert qu’une simple majorité. Cela revient à dire que n’importe quel prochain gouvernement pourra, s’il en est tenté, triturer ce texte à sa guise aujourd’hui que l’inviolabilité du principe a disparu. 

 4) A cause de cette particularité, il aurait été (peut-être pas légalement mais au moins moralement et psychologiquement) essentiel aux yeux de la population que l’opposition et le gouvernement affichent un consensus comme en Grande-Bretagne récemment quand un tel amendement a été voté. Mais, chez nous, même après avoir réussi à faire passer plusieurs changements, l’opposition est restée farouchement opposée à ce projet d’amendement.

 5) Ayant sacrifié le principe sacro-saint du « double jeopardy», l’amendement sacrifie aussi la règle suprême selon laquelle aucune loi ne doit être rétroactive ; un acte qui n’était pas criminel quand il a été commis ne devrait pas le devenir après le vote d’une loi passée ultérieurement. 

 6) On ne peut imaginer de loi plus dangereuse que celle qui est instituée sur mesure avec des cibles bien précises. Or, l’amendement à la Criminal Appeal Act est fait sur mesure pour pouvoir rejuger les accusés disculpés par le jury lors du procès de l’homicide de l’Irlandaise Michaela Harte à l’hôtel Legends. C’est pour cela que la rétroactivité de la loi est nécessaire. 

 7) Cet amendement  est très symétrique. Ainsi, il n’y a pas de limite dans le temps qui empêcherait le directeur des poursuites publiques (DPP) de faire appel d’un jugement plusieurs décennies après qu’un suspect a été acquitté « à tort ». Pareillement, un innocent derrière les barreaux peut, à tout moment, voir son cas être renvoyé devant la justice si l’appel répond aux critères stipulés par la loi amendée.

 La deuxième question à se poser, au vu des dangers constatés : la loi dans sa nouvelle forme était-elle vraiment essentielle ? Le contrat social entre les 1,2 million de Mauriciens est-il mieux préservé après cet amendement ? Est-ce la « best » ou la « second best solution » dont le pays hérite ? La réponse est plus nuancée et forcément plus subjective cette fois. Chacun viendra donc avec ses éléments en fonction de son choix de société et de sa philosophie. Dans tous les cas de figure, si le DPP doit faire appel des jugements de la Cour suprême, c’est qu’il y a eu maldonne. N’aurait-il pas été plus sage d’arrêter les causes de miscarriages of justice en amont que de le faire en aval en demandant au DPP de faire appel du jugement de la Cour suprême ? La cause du dysfonctionnement à ce niveau se résume essentiellement au travail de la police et à la constitution et la décision du jury. Un tri lors du recrutement des membres d’un jury d’assises pourrait éviter cela. En ce qui concerne la police, Me Kishore Pertab résume bien ceux qui partagent cette position: « On vient donner une excuse à la police pour qu’elle continue à mal faire son travail ».

 Il reste une objection au statu quo. Si la loi n’avait pas été modifi ée, ceux qui ont souffert des dysfonctionnements passés (telle la lourde main de l’inspecteur Raddhoa) n’auraient aucune chance de recouvrer la liberté. De la même façon, les criminels libérés à tort pourraient continuer à couler des jours paisibles sans être inquiétés jusqu’à la fin de leur vie. C’est la position du gouvernement qui, dans le cas de Harte, se sent obligé, pour réparer l’image ternie du pays internationalement, de changer les règles du jeu après que la partie a débuté. Finalement, il faut noter que, cafouillage ou pas, il existe des cas où des preuves qui n’étaient pas disponibles lors du procès, le deviennent ultérieurement (tels les tests d’ADN) et que ces preuves n’auraient pas pu être recevables sous la forme non amendée du Criminal Appeal Bill.

 Il existe un caractère très mauricien qui rend la loi sous sa nouvelle forme particulièrement pernicieuse. Nous sommes tout à fait récalcitrants à obéir et à respecter la notion d’un arbitre impartial qui tranche une question, qui nous touche de près, une fois pour toutes… surtout quand la décision ne nous plaît pas. Le PRB visait, entre autres, à corriger les erreurs et anomalies de la grille de salaires et autres conditions qui régissent la fonction publique. Après un exercice de « correction» qui a coûté plus de Rs 4,6 milliards, nos fonctionnaires étaient tellement remontés que le gouvernement a cédé. Dev Manraj est venu amender les corrections à la hauteur d’un autre petit milliard de roupies. Mais cette correction de la correction doit elle-même être corrigée par le Permanent Secretary du ministère de tutelle. Les Anglo-Saxons appellent cela « having a second bite at the cherry ». A Maurice, nous faisons bien mieux. Après la promulgation de la loi amendée, un accusé a pas moins de four bites at the cherry : 1) il est jugé et condamné en première instance par la Cour suprême, 2) il interjette l’appel et son appel est rejeté, 3) il demande et obtient la permission d’aller devant le Privy Council où son appel est de nouveau rejeté, 4) il peut, selon l’Attorney General (Hansard, 24 juillet 2013), se prévaloir dorénavant de l’amendement nouvellement voté pour faire de nouveau appel de sa condamnation. Selon là où l’on se trouve sur l’échelle philosophique, on peut conclure que cela ne fera qu’encrasser une machine judiciaire très lourde et coûteuse dans une île Maurice qui succombe déjà sous le poids d’une impunité souvent révoltante. Et l’impunité, on a trop souvent tendance à l’oublier ici, incite même les meilleurs citoyens à prendre la loi entre leurs propres mains.

 L’amendement est à double tranchant. Il permet, d’un côté, de libérer l’individu incarcéré à tort et, de l’autre, de remettre le suspect acquitté à tort sur la paille chaude du cachot. Cela crée, selon les préférences personnelles et philosophiques, deux écoles de pensée axées sur leur attitude vis-à-vis du « double jeopardy ». Les « bleeding hearts », du genre défenseur des droits de l’homme, sont disposés à faire toutes les concessions sécuritaires possibles pour éviter que ne subsiste l’ombre d’un innocent croupissant derrière les barreaux. Ils sont disposés à payer les conséquences qui en découlent pour la sécurité de la société. Dans l’autre camp, on essaie de se concentrer sur la forêt au-delà de l’arbre, la paix et la sécurité de la société plutôt que le bain d’amour des 2500 prisonniers de Beau-Bassin. C’est le camp du « law and order ». Il rappelle que, pour chaque criminel libéré à tort, il y a des victimes six pieds sous terre que les familles pleureront toujours. Donc, « measure for measure » est le mot d’ordre selon lequel la société réclame son « pound of flesh ». Le lecteur peut d’ores et déjà situer les illustres intervenants dans ce débat à partir de ces deux axes. Dans le camp des « bleeding hearts », on pourrait, se basant sur leurs interventions dans le débat, diversement aligner les hommes de loi suivants : Mes Yousouf Mohammed, Yvan Collendavelloo, Steven Obeegadoo, Raouf Gulbul. Dans le camp du « law and order », on trouvera le DPP, le Premier ministre, Shakeel Mohamed, entre autres. 

 La question-clé est maintenant de savoir ce qui a vraiment changé avec cet amendement ? La réponse succincte d’abord : le DPP aura maintenant le droit de faire appel d’un acquittement prononcé au niveau de la Cour suprême, que ce soit par un juge seul ou par un jury accompagné d’un juge (il pouvait jusqu’ici seulement faire appel d’un jugement trop clément). Il est intéressant de noter l’asymétrie qui existait auparavant car, alors que le DPP n’avait pas ce droit d’appel d’un acquittement, le suspect, lui, avait le droit de faire appel de sa condamnation par la Cour suprême en saisissant la Cour d’appel. 

Accusés du meurtre de Michaela Harte, Sandip Moneea et Avinash Treebhoowon
ont été acquittés. L’amendement de la loi permet qu’ils soient rejugés pour le même crime.

 Une petite explication technique s’impose ici. Au sein des Cours dites inférieures (District and Intermediate Courts) qui traitent des crimes mineurs, la symétrie est totale. La personne condamnée peut se prévaloir en appel d’une condamnation tout comme le DPP peut faire appel s’il considère que le suspect a profité d’une peine trop légère ou, à plus forte raison, s’il a été acquitté à tort. Mais en ce qui concerne la Cour suprême, le DPP n’a pas ce droit. Les cas en première instance, en Cour suprême, sont de deux genres : 1) un juge sans jury pour les délits, tels viol collectif, trafic de drogue, piratage et 2) un juge avec jury (assises) pour les jugements relevant d’autres crimes, tels les meurtres et les homicides. Dans tous ces cas, l’accusé peut faire appel de sa condamnation, mais le DPP ne pouvait pas faire appel d’un acquittement injustifié jusqu’à l’amendement qui nous concerne. Pratiquement, le DPP ne pouvait pas faire appel à la Court of Criminal Appeal de l’acquittement de Sandip Moneea et Avinash Treeboowon bien que bon nombre d’observateurs pensent qu’il y a eu un vice de procédure ou même de nouvelles preuves. Le DPP a ce pouvoir maintenant. L’asymétrie Cour inférieure et Cour suprême faisait dire au DPP qu’alors qu’il pouvait interjeter appel dans le cas de l’acquittement des petits consommateurs de drogue, il ne pouvait faire appel de l’acquittement d’un gros trafiquant. 

 Pour la première fois à Maurice, des juges en appel pourront rejuger un individu acquitté par un jury. L’opposition a cependant réussi à convaincre le gouvernement d’ajouter les garde-fous suivants à cette innovation. Pour que soit recevable l’appel au verdict d’acquittement d’un juré, selon l’article 5 (3), il faut que : a) le juge ait donné une « substantial misdirection to the jury », b) « the verdict cannot be supported by the evidence » et c) « a serious irregularity occurred and the acquittal is tainted ». Cette concession n’a, cependant, pas suffi pour convaincre l’opposition de voter en faveur de l’amendement.

La plus grosse pierre d’achoppement entre l’opposition et le gouvernement est, sans nul doute, le test que doit passer un appel dans les deux sens avant qu’il ne soit recevable. Le gouvernement a, à notre sens, eu une sagesse remarquable de placer la barre très haut. Nous parlons ici du standard of proof ou du niveau de preuve à apporter pour rouvrir le procès dans les deux sens (appel de l’acquittement ou de la condamnation). Le nouvel article 5 impose que « The Court (be) satisfi ed that there is fresh and compelling evidence in relation to the offence ». Le texte adopte une ligne rigide pour éviter soit d’évacuer la prison de Beau-Bassin, soit de ne permettre à aucun cas (de condamnation ou d’acquittement) injuste d’être challengé en Cour d’appel. 

 Mais nous tombons pathétiquement ici dans le domaine de la politique la plus sordide qui soit et, il n’y a pas photo, sur le plan de la justice morale, entre la position du gouvernement et celle de l’opposition. Pour le dire comme il se doit, le MMM-MSM joue un rôle « infect et révoltant » (si ces termes forts mais galvaudés veulent encore dire quelque chose dans le jargon politique mauricien) alors que le gouvernement maintient le high moral ground. L’opposition n’a cessé d’attribuer des motifs non avouables au gouvernement qui, selon elle, a apporté l’amendement au Parlement spécifiquement pour permettre un nouveau jugement dans le cas des employés du Legends. C’est vrai, et bien que la timidité de la majorité ait longtemps hésité à l’admettre, le Premier ministre ne le cache plus en troisième lecture quand il explique son réel empressement : « Why that hurry ? We follow it very carefully because the Harte case has international ramifications. It is important for us to find the guilty. » Mais il ne compte pas pour autant piper les dés ! «It will have to satisfy the requirements… There will have to be fresh and compelling evidence for review and retrial. » De notre point de vue, le parti travailliste n’a pas à rougir de son positionnement sur la problématique Harte. Nous irons plus loin. Devant la tentation de surenchère que représente la position du MMM sur la question de l’Amicale, cette fois, Navin Ramgoolam a su admirablement assumer avec dignité son rôle d’homme d’Etat. 

 J’aimerais ardemment pouvoir en dire autant du MMM. Confronté au crime de l’Amicale où sept victimes (dont deux enfants en bas âge et une femme enceinte) furent brûlées vives et périrent dans une souffrance on ne peut plus atroce, on aurait pu espérer un minimum de retenue de la part de politiciens, même mauriciens ! Quand on sait que ce crime atroce a de fortes répercussions ethniques qui n’ont pas disparu en même temps que la cicatrice du bâtiment calciné. Quand on prétend, peut-être même avec une certaine justesse, qu’en 40 ans de carrière, on a tout fait pour éviter de déstabiliser ce pays fragile pour des gains politiques opportunistes et éphémères. Quand on n’est pas si loin de prendre sa révérence d’un pays qu’on a servi avec ascétisme et loyauté, et quand on veut laisser un dernier cliché à la postérité, on ne vend pas son âme pour des votes hypothétiques entachés du sang des innocentes victimes de l’Amicale. 

 Le cirque de Rama Valayden offrait une trop grande tentation à un MMM resté bien trop longtemps dans l’opposition. Valayden se prend pour Chris Mullin qui, en Grande-Bretagne, déclencha la libération des Birmingham bombers après 16 ans d’emprisonnement avec son livre Error of Judgement. C’était le Deus ex Machina qui permettrait à l’ancien Attorney General opportuniste de sortir de l’obscurité politique dans laquelle son manque anémique d’ouailles l’avait prématurément condamné. La stratégie était aussi simple qu’un jeu d’enfant. Nos 20% de compatriotes de foi musulmane sont doublement mortifiés dans leur chair comme dans leur foi. Ils souffrent, à Maurice, d’un sentiment d’ostracisme aigu. En ce qui concerne le reste du monde, chaque minute de nouvelles internationales leur montre l’abomination que souffrent les musulmans sous le joug des Etats-Unis, paravent du gouvernement israélien, son allié islamocide. Rama Valayden a la solution pour leur remonter le moral. L’Amicale a succombé aux flammes allumées par l’Escadron de la mort, dont, coïncidence on  ne peut plus heureuse, tous les membres sont morts (on se rappelle que dans son exégèse, Valayden avait exclu Cehl Meeah, l’ancien chef de cet escadron, dans sa définition). Donc les quatre condamnés de l’Amicale sortent de prison et personne n’y retourne ! Echec et mat !

 Le MMM a voulu partager une part de ce gâteau électoral en épousant la thèse de l’ancien Attorney General. Mais manque de pot ! Le génie du barreau ne découvre rien qui vaille. La seule chose qui pourrait encore changer la donne se trouve être une vidéo en la possession de la police dont Me Valayden a connaissance et qui prouverait que les condamnés de l’Amicale, au lieu de s’attaquer à ce lieu de perdition que le casino représentait à leurs yeux, essayaient plutôt à ce moment-là de faire passer aux supporteurs de l’équipe de football adverse, réfugiés au poste de police de Pope-Hennessy, un très mauvais quart d’heure. Mais qu’à cela ne tienne, ces preuves sont parfaitement admissibles pour permettre de rouvrir le procès des quatre condamnés de l’Amicale car ce serait des « fresh and compelling evidence », critères parfaitement acceptables à une révision pour ces condamnés qui ont épuisé toutes les avenues offertes par la loi. 

 Mais voilà, quelque chose ne colle pas ! D’Allan Ganoo à Steven Obeegadoo, en passant par Reza Uteem, tous les intervenants du MMM au Parlement ont fortement déploré, lors de la troisième lecture du texte, que ce critère est trop exigeant et ne permettrait jamais aux condamnés de l’Amicale d’obtenir un nouveau procès, ce qui les a, du reste, empêchés de voter en faveur du projet de loi. Alan Ganoo a ainsi dit : « Government has made things more difficult for us. If we had any intention to agree to that legislation, government has now complicated matters. In fact, we wonder who will pass this test. En tout cas, pas les accusés de l’Amicale ! » La seule conclusion logique à cette prise de position est qu’ils considèrent tous qu’il n’y a pas de fresh and compelling evidence dans le rapport de Valayden. Mais qu’à cela ne tienne, Paul Bérenger a fait comprendre qu’il changerait vite ce critère dérangeant une fois arrivé au pouvoir. La barre sera placée bien moins haut de sorte à faire sortir de prison, coûte que coûte, les condamnés de l’Amicale.